Congé maternité des maires : "La loi n'a pas été pensée pour l'exercice des responsabilités par les femmes", déplore la présidente de France urbaine

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/02/2024 à 11:30

Johanna Rolland le 18 janvier 2023 à Nantes. ( AFP / LOIC VENANCE )

"En 2024, continuer à demander aux femmes de choisir entre les deux, ça semble quand même totalement archaïque", a dénoncé Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes et présidente de France urbaine (l'association d'élus de métropoles), ce mercredi 21 février sur France Info.

C'est inédit. Dès la mi-mars, la maire de Poitiers, Léonore Moncond'huy, va prendre un congé maternité de deux mois, jusqu'au 15 mai, une situation soulevant des problèmes juridiques concernant sa rémunération et son remplacement.

Ce mercredi 21 février, sur France Info, la maire socialiste de Nantes et présidente de France urbaine (l'association d'élus de métropoles), Johanna Rolland, a déploré le fait que "la loi n'ait pas été pensée pour l'exercice des responsabilités par les femmes". "On a là une situation d'inégalité totale entre les hommes et les femmes", a-t-elle regretté. "En 2024, continuer à demander aux femmes de choisir entre les deux, ça semble quand même totalement archaïque", a dénoncé Johanna Rolland. "La vérité, c'est que les règles sont globalement héritées d'une époque où la majeure partie des maires étaient des hommes où bien souvent ils cumulaient des fonctions de maire et de député", a analysé la maire de Nantes. "Seulement 20% des maires sont des femmes", a-t-elle pointé, craignant que ce vide juridique ne soit "un frein à l'engagement politique" des les femmes.

Lors du conseil municipal du 12 février, pendant lequel Léonore Moncond'huy avait annoncé son congé, l'instance avait appelé de ses voeux à une évolution du cadre législatif. "Le remplacement du ou de la maire est obligatoire : l'intérim doit être assuré par les adjoints, dans l'ordre protocolaire. Sauf que leurs employeurs ne sont pas obligés d'accéder à leur demande de décharge", précise la maire écologiste dans une interview au journal La Nouvelle République de la Vienne paru mardi 20 février. La première adjointe n'ayant pas été libérée à plein temps, ce n'est donc pas un seul élu, mais deux, qui se répartiront les attributions de la maire de cette ville de quelque 90.000 habitants. En outre, "les indemnités de fonction de maire sont suspendues pendant cette absence obligatoire" et "cette perte de revenus n'est pas totalement compensée", précise la maire qui "revendique (...) le même droit que tout le monde" et "souhaite pouvoir profiter de cette période dans un cadre juridique sécurisant."

L'amélioration du "statut de l'élu" fait partie des chantiers lancés par le Premier ministre Gabriel Attal, qui a indiqué vouloir s'appuyer sur des travaux parlementaires en cours, sans préciser si le gouvernement envisageait un projet de loi. Une proposition de loi transpartisane portée par la députée macroniste Violette Spillebout et le communiste Sébastien Jumel est notamment en préparation à l'Assemblée.

"Je souhaite que les propositions qu'on a faites via France Urbaine et l'Association des maires de France et directement auprès de la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, soient étendues au congé paternité et au congé adoption", précise Léonore Moncond'huy.