Bruxelles enquête sur le marché chinois des dispositifs médicaux

information fournie par Reuters •24/04/2024 à 08:16

La Commission européenne a ouvert une enquête sur l'acquisition par la Chine de dispositifs médicaux afin de déterminer si les entreprises européennes ont un accès équitable à ce marché, indique mercredi le Journal officiel de l'Union européenne.

C'est la première fois qu'une enquête est déclenchée sur la base du règlement IMPI (Instrument relatif aux marchés publics internationaux) de juin 2022 qui permet à l'exécutif européen d'enquêter sur des soupçons d'entrave à l'accès aux marchés de pays tiers et d'engager une concertation avec ces derniers.

Bruxelles peut, au terme de cette enquête censée s'étaler sur neuf mois au moins, décider de restreindre l'accès des fabricants chinois de dispositifs médicaux aux marchés publics dans l'UE. Pékin n'a pas réagi dans l'immédiat.

Plusieurs mesures étayant les soupçons de favoritisme sont citées dans l'avis publié au Journal officiel dont la politique "acheter en Chine", les restrictions sur les achats de marchandises importées et les conditions dans l'acquisition centralisée de dispositifs médicaux, par les hôpitaux notamment, "conduisant à des offres anormalement basses qui ne peuvent être supportées par des entreprises à but lucratif".

"Selon l'évaluation préliminaire de la Commission, les mesures et pratiques susmentionnées entraînent une entrave grave et récurrente de jure et de facto à l’accès des opérateurs économiques, des produits et des services de l’Union aux marchés publics de dispositifs médicaux en (Chine)", peut-on lire.

La Commission invite les pouvoirs publics chinois "à présenter leur point de vue et à fournir des informations pertinentes concernant les mesures et pratiques alléguées" et à "engager des consultations (...) afin d’éliminer les mesures et pratiques alléguées ou d'y remédier".

(Philip Blenkinsop, Jean-Stéphane Brosse pour la version française)