Allocations familiales en fonction des revenus : le Sénat étudie un retour à l'universalité

information fournie par Boursorama avec Media Services •02/02/2022 à 10:08

Un rapport parlementaire de 2020 a estimé que la modulation en fonction des revenus a "remis en cause la nature et les objectifs de la politique familiale".

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les allocations familiales sont versées à toutes les familles ayant au moins deux enfants à charge. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

Les allocations familiales doivent-elles être les mêmes pour tout le monde, ou faut-il qu'elles soient modulées en fonction des revenus des foyers ? Depuis 2015, les versements sont moins importants pour les plus hauts salaires. Mais le Sénat se penche mercredi 2 février sur la suppression de cette modulation, au travers d'une proposition de loi centriste qui relance un débat sur cette prestation dont bénéficient plus de 5 millions de familles.

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les allocations familiales sont versées à toutes les familles ayant au moins deux enfants à charge. Mais depuis la réforme menée en 2015, sous le quinquennat de François Hollande , leur montant est modulée en fonction des ressources des ménages (en plus du nombre d'enfants à charge et de leur âge).

Les allocations familiales suivent désormais un barème à trois tranches de revenu. Le montant de l'allocation est ainsi divisé par deux pour les familles dont les ressources se trouvent à l'échelon intermédiaire -soit 255.000 foyers en 2020- et par quatre pour les plus hauts revenus -soit 270.000 foyers.

"Cette modulation a été récemment contestée par une mission d'information de l'Assemblée nationale", souligne le sénateur du Nord, Olivier Henno. Il est à l'origine d'un texte examiné dans le cadre d'un espace réservé au groupe centriste et qui propose de supprimer cette modulation qui "a altéré l'universalité qui fondait les allocations familiales".

Dans son rapport sur "l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle" rendu en 2020, Nathalie Élimas, alors députée MoDem, avait préconisé d'y mettre fin, jugeant qu'elle avait "remis en cause la nature et les objectifs de la politique familiale".

En 2017, au début du quinquennat d'Emmanuel Macron, la question d'une éventuelle suppression des allocations familiales pour les plus aisés avait pourtant été posée. "Ca ne me choque pas", affirmait alors au gouvernement Agnès Buzyn, tandis que Bruno Le Maire se disait "pas fermé à cette idée".

Une "mesure d'économie" ?

Le sujet est hyper-sensible. Le principe de l'universalité est défendu notamment par les associations familiales, la droite, mais aussi historiquement par le PCF et les syndicats.

Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol est revenue sur la réforme entrée en vigueur lorsqu'elle était secrétaire d'État chargée de la Famille. Elle a défendu une réforme "d'économie" qui était apparue comme "la plus indolore et la moins injuste". Elle a réfuté l'argument selon lequel la modulation aurait pu avoir un impact sur la baisse de natalité, "laquelle touche l'ensemble des pays développés".

Une autre question risque d'émerger dans le débat pourquoi ne pas attribuer les allocations familiales dès le premier enfant ?

Interrogée par Olivier Henno lors du conseil national de l'UDI le mois dernier, Valérie Pécresse s'était déclarée "favorable à ce qu'on revienne à une politique d'allocations familiales universelle". Et ce "dès le premier enfant", avait ajouté la candidate LR à la présidentielle.

Pour Olivier Henno, revenir sur la modulation selon le revenu des allocations familiales ne constitue "qu'une première étape, mais une étape indispensable pour amorcer le second souffle dont la politique familiale a tant besoin".

Si sa proposition de loi est adoptée en première lecture par le Sénat, elle devra ensuite encore aller à l'Assemblée nationale.