Le trader britannique du Libor, M. Hayes, a la possibilité de faire appel devant la Cour suprême de sa condamnation pour tricherie sur les taux d'intérêt

information fournie par Reuters •21/05/2024 à 11:48

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) par Sam Tobin

Tom Hayes, le premier trader emprisonné dans le monde pour manipulation de taux d'intérêt, s'est vu refuser mardi l'autorisation de faire appel de sa condamnation devant la Cour suprême du Royaume-Uni, mais s'est vu offrir une voie potentielle pour laver son nom.

Hayes, ancien trader vedette de Citigroup C.N et d'UBS

UBSG.S , a été reconnu coupable en 2015 de complot en vue de frauder en manipulant le Libor, un taux de référence autrefois utilisé pour fixer le prix de billions de produits financiers à l'échelle mondiale.

Il a fait appel de sa condamnation en début d'année aux côtés de Carlo Palombo, un ancien trader de Barclays BARC.L condamné en 2019 pour avoir faussé l'équivalent en euros du Libor, l'Euribor.

La Cour d'appel de Londres a rejeté leurs appels en mars, estimant qu'il était illégal de prendre en compte des intérêts commerciaux lors de la fixation des taux Libor ou Euribor.

La même cour a déclaré mardi que leurs affaires soulevaient un "point de droit d'importance publique générale" qui pourrait être examiné par la Cour suprême.

Hayes et Palombo se sont toutefois vu refuser l'autorisation de faire appel, ce qui signifie qu'il appartiendra à la Cour suprême de décider d'entendre ou non leurs appels.