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FDJ: annulation d'actions après une décision de justice
information fournie par Cercle Finance 13/05/2024 à 07:08
Cet arrêt a validé une décision prise en 2019 par le Tribunal de commerce de Marseille, qui avait constaté que Soficoma était tenue de céder ces 5,73 millions d'actions à la FDJ pour 15,65 millions d'euros et avait perdu sa qualité d'actionnaire depuis mai 2017.
La FDJ a consigné le prix d'acquisition des actions au profit de Soficoma auprès de la CDC en mai 2017. Les 44,17 millions d'euros de dividendes attachés à ces titres mis en paiement après cette date, conservés par la FDJ, seront affectés à un compte de capitaux propres.
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