Ehpad publics : 15 mairies bretonnes attaquent l'État pour non-respect des droits fondamentaux de la personne

information fournie par Boursorama avec Media Services •17/05/2024 à 10:34

"On n'accuse pas nos personnels ou nos directeurs d'établissements, ils font comme ils peuvent pour faire tourner une machine avec des moyens en tension permanente", a précisé le maire de Plouha.

( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )

Des toilettes trop rapide, des oins reportés ou encore de la nourriture moulinée par défaut... Quinze mairies bretonnes ont saisi jeudi 16 mai la justice administrative pour dénoncer le non-respect par l'État des droits fondamentaux de la personne dans les Ehpad publics sur leurs territoires. Ils dénoncent notamment un manque de moyens, a expliqué à l' AFP le maire de Plouha (Côtes-d'Armor), Xavier Compain.

Les dossiers ont été envoyés en recommandé jeudi au tribunal administratif de Rennes et remis en mains propres à la ministre déléguée chargée des personnes âgées Fadila Khattabi, lors d'une rencontre au ministère où se sont rendus plusieurs élus bretons, maires et présidents de conseils départementaux, a-t-il expliqué. Les demandes d'indemnités préalables pour ces dossiers s'élèvent à sept millions d'euros, selon le maire.

Les dossiers, divers selon les mairies (Plouha, Plouaret, La Roche-Jaudy...) et établissements, dénoncent un non-respect des droits fondamentaux de la personne, évoquant par exemple des "toilettes de résidents faites plus rapidement, des soins buccaux-dentaires reportés, le fait qu'on soit passé de l'alimentation normale à du mouliné, etc.", a détaillé Xavier Compain.

"On n'accuse pas nos personnels ou nos directeurs d'établissements, ils font comme ils peuvent pour faire tourner une machine avec des moyens en tension permanente ", a-t-il précisé.

"10 à 12 milliards d'euros par an"

Les élus estiment à "10 à 12 milliards d'euros par an" l'enveloppe nécessaire pour "remettre à flots les Ehpad" au niveau national et "les maintenir en état de fonctionnement", selon Xavier Compain. Ils demandent un financement de la cinquième branche de la Sécurité sociale et une loi sur le grand âge pour avoir "une vision à long terme".

Lors de la réunion, les élus ont estimé ne pas avoir reçu de réponses concrètes de la ministre, qui selon eux a indiqué que la création d'une nouvelle cotisation n'était pas exclue et qu'elle entendait se tourner vers le Cese (Conseil économique, social et environnemental) pour voir la faisabilité d'une loi sur le grand âge.

Contacté par l' AFP , le cabinet de Fadila Khattabi n'avait pas réagi en début de soirée.

"Le défi pour nous dans ce rapport de force est d'avoir un mouvement d'ampleur national. L'objectif est de passer de 15 à 50 dossiers ou plus , afin d'avoir un effet de masse", a souligné Xavier Compain.

Le 23 mai, le mouvement "Territoires en résistance pour le grand-âge", qui réunit désormais quelque 350 mairies, en majorité bretonnes, sera créé en association pour lui "donner de la visibilité et de la durabilité", à l'occasion d'une réunion à Plouha pour le premier anniversaire du mouvement, a-t-il précisé.