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Prélèvement à la source : la vraie raison du report

Boursorama07/06/2017 à 18:44

On le pensait mis au rencart, laissé à une évaluation qui aurait conclu à la trop gande difficulté de son application. Mais non, avec un sens du timing consommé alors que certains mettaient la dernière main à leur déclaration de revenus hier, le Premier ministre annonçait ce matin que le prélèvement à la source de l'impôt allait bien être mis en place...

Mais c'est le calendrier qui change. Au lieu du 1er janvier 2018, ce sera donc le 1er janvier 2019. Curieux. Pourquoi ce report d'un an ? Officiellement, ce délai sera mis à profit pour tester le système auprès des entreprises et notamment les plus petites pour lesquelles la collecte de l'impôt s'annonce comme un vrai casse-tête.

Sauf que. Le gouvernement de François Hollande avait déjà mis en place un groupe test d'entreprises à l'été dernier. Et la dernière loi de finances comprenait une étude d'impact de pas moins de 400 pages qui faisait déjà bien le tour du sujet...

La raison principale est sans doute à chercher ailleurs. Une des grandes réformes promises par Emmanuel Macron est celle d'une baisse des charges (financée par l'augmentation de CSG) de façon à redonner du pouvoir d'achat à la majorité des salariés. On imagine mal cette séquence "pouvoir d'achat" pouvoir donner son plein effet en janvier prochain avec des fiches de salaire rabotées par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source...

De nombreux flous subsistent

Toutes les incertitudes et les flous de cette réforme ne sont d'ailleurs pas levées. Premières concernées, les entreprises pestent contre le fait de se transformer en collecteur d'impôts.

Pour les ménages aussi, les écueils sont nombreux. Pour ceux bénéficiant d'avantages fiscaux ou de crédits d'impôt (sur les emplois à domicile notamment), la mise en place du prélèvement reviendra à consentir une avance de trésorie à l'administration fiscale.

On peut imaginer aussi les inconvénients pour un salarié quand l'entreprise qui applique son taux d'imposition a connaissance que son conjoint ou sa conjointe gagne beaucoup plus que lui. Difficile dans ces conditions de négocier une augmentation... Bien sûr il sera toujours possible de demander un taux neutre mais s'écarter trop de la situation fiscale réelle fait encourir des pénalités.

En conclusion, on peut s'interroger sur les bénéfices d'une telle réforme qui s'avère réellement pertinente pour des systèmes fiscaux moins complexes que le système français regorgeant d'exceptions et d'avantages en tout genre. D'autant que la  déclaration de revenus ne disparaitra pas. Seule une étape deux, beaucoup plus ambitieuse, de simplification de l'impôt donnera tout son sens à cette réforme. Mais ça, c'est une autre histoire...

Laurent Grassin (redaction@boursorama.fr)


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