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Affaire Cahuzac: fin des travaux sans scoop, la commission divisée

AFP Video08/10/2013 à 23:44

La commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac a achevé mardi ses travaux sans apporter de révélation fracassante, preuve pour les socialistes qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement majeur de l'Etat, signe pour l'UMP que la majorité a tout fait pour dédouaner le gouvernement.

La majorité PS de la commission d'enquête, qui aura entendu au total 52 témoins depuis fin avril, a adopté le rapport du socialiste Alain Claeys, les deux membres l'UDI - dont le président de la commission Charles de Courson votant contre, et le représentant écologiste s'abstenant.

Les membres de l'UMP ont boycotté cette dernière réunion, ne voulant pas "cautionner une mascarade", selon leur président, Christian Jacob, et "être complices d'une opération blanchisseuse".

"Je conçois que cela crée chez vous un certain traumatisme, parce que nous n'avions pas eu, nous, quand nous étions dans l'opposition, la possibilité d'avoir une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée", a rétorqué en séance le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

La commission était chargée d'enquêter sur la gestion de l'affaire Cahuzac par le gouvernement et les services de l'Etat entre les premières révélations de Mediapart le 4 décembre 2012 de l'existence d'un compte bancaire caché à l'étranger et la mise en examen de l'ex-ministre du Budget le 2 avril 2013.

Dans son rapport, communiqué le 1er octobre aux membres de la commission mais qui ne sera publié que le 14 octobre, Alain Claeys affirme que "dans les semaines qui ont suivi les révélations de Mediapart (le 4 décembre 2012), l'appareil d'Etat a réagi dans le respect de la légalité". "A compter de l'ouverture de l'enquête préliminaire (le 8 janvier) la justice n'a été ni entravée, ni retardée", est-il écrit.

Selon l'UMP, "les questions qui dérangent ont été évacuées du rapport", notamment "pourquoi, alors qu'il est informé, le Président de la République n'a pas saisi la justice en décembre 2012 ?"

"Il ne fait guère de doutes que des informations sur l'enquête de Mediapart (...) sont parvenues à la Présidence", reconnaît M. Claeys, mais "le président n'était en possession d'aucun enregistrement ou d'autres preuves" susceptibles d'être transmis à la justice, a-t-il déclaré à l'AFP.

M. Claeys estime que François Hollande "a fait ce qu'il convenait" en demandant à Michel Gonnelle, le rival politique local de M. Cahuzac qui avait contacté le directeur adjoint de cabinet du président, "de transmettre à la justice les preuves qu'il prétendait détenir", à savoir le fameux enregistrement sur lequel on entend Jérôme Cahuzac évoquer la présence d'un compte chez UBS.

"Ces éléments étaient en contradiction absolue avec les déclarations d'innocence solennelles répétées du principal intéressé" devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre et le Président, rappelle M. Claeys.

Ce n'est qu'à la suite d'une lettre du directeur de Mediapart, Edwy Plenel, au procureur de la République de Paris, qu'une enquête préliminaire sera diligentée par le parquet et que la voix de Jérôme Cahuzac sera authentifiée avec une quasi certitude.

Néanmoins, pour Charles de Courson (UDI), "la vraie question c'est de savoir pourquoi le président n'a pas mis fin aux fonctions de Jérôme Cahuzac fin décembre pour protéger le gouvernement".

"Il est surprenant que cette affaire ait pu se développer pendant des semaines, sans réaction politique gouvernementale", ont également déploré les écologistes pour justifier leur abstention.

Les lois sur la transparence, conséquences de l'affaire Cahuzac

Autre point de divergence entre la majorité et l'opposition, l'opportunité d'une demande d'entraide fiscale formulée en janvier à la Suisse.

"C'est une vraie erreur car la probabilité d'avoir une réponse négative de l'administration suisse était extrêmement élevée", juge M. de Courson qui estime en outre que "la muraille de Chine" censée avoir été créée à Bercy autour du dossier fiscal de M. Cahuzac n'était qu'un "paravent".

M. Claeys reconnaît tout au plus des "petits dysfonctionnements", comme le fait que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) se soit contentée d'une demande d'entraide administrative à la Suisse, sans demander également à Singapour si M. Cahuzac avait détenu un compte dans ce pays comme avancé dans la presse.

Jérôme Cahuzac a été depuis mis en examen pour "fraude fiscale", "blanchiment" et "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement".

Le scandale a également poussé François Hollande à annoncer une série de mesures pour moraliser la vie politique qui ont été votées mais largement édulcorées par le Parlement.

Ces "textes importants" n'auraient pas existé sans l'affaire Cahuzac, a admis M. de Courson.


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