Actualités Succession Transmission  - page 17

En matière d’héritage, lorsque le donataire décède avant le donateur peut alors s’exercer ce que l’on appelle le droit de retour. Les dons sont ainsi censés revenir au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. Il convient alors de différencier les droits de retour ... Lire la suite

Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent ... Lire la suite

Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite

Nouveau couac dans la politique fiscale du gouvernement ? Après les hésitations sur la mise en place du prélèvement à la source, les propos contradictoires de la majorité sur une éventuelle réforme des droits de succession en donnent l’impression. Vendredi dernier, ... Lire la suite

Le délégué général de La République en marche, Christophe Castaner, veut réformer le dispositif. Emmanuel Macron a déclaré par le passé qu'il voulait alourdir cette fiscalité. La majorité veut se pencher sur les droits de succession. Lors de sa conférence de presse ... Lire la suite

Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite

Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite

Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite

Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite

Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite

EN IMAGES - La propriété du Michigan où la légende de la boxe a passé l’essentiel de sa retraite a été mise en vente par sa veuve. Au programme : deux vastes maisons, 32 hectares de terrain et un incontournable ring. L’ancienne propriété américaine de la légende ... Lire la suite

Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite

Déterminer l’actif successoral Pour connaître le montant des droits à payer sur l’héritage, il faut déterminer la valeur de l’actif taxable. Les biens immobiliers doivent être estimés à partir de leur valeur vénale au jour du décès. Pour les actions cotées, les ... Lire la suite

Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite

Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite

Dans la majorité des cas, le règlement d’une succession nécessite l’intervention d’un notaire qui se charge des différentes formalités, qui vont de la rédaction des actes au paiement des droits de succession à l’administration fiscale. L’intégralité des frais est ... Lire la suite

Liquidation du régime matrimonial Si le défunt était marié, la première chose à faire est de procéder à la liquidation du régime matrimonial. Cette opération permet de déterminer la consistance de la succession. Selon le régime matrimonial du couple, la succession ... Lire la suite

Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite

En France, la moitié des ménages peut compter sur un transfert de patrimoine. D'après une récente étude de l'Insee, le montant moyen des donations équivaut à celui des héritages. En revanche, les donations interviennent en moyenne plus tôt dans la vie des bénéficiaires. ... Lire la suite

Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite