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SCPI : Du rififi à Prand Paris Pierre City !

hm001
13 juin 201712:08

Il n'y a pas que chez Cristal Rente qu'Inter Gestion provoque du rififi.
Chez Grand Paris Pierre les mêmes résolutions provoquent la même réaction du conseil de surveillance.
Il s'agit entre autre de mettre des conditions qui élimineraient 5 ou 6 des membres actuels du CS, considérés comme trop récalcitrants...
Et l'ensemble du conseil de surveillance a signé une demande de résolutions visant essentiellement à ramener la rémunération HT de la société au niveau où il était avant l'AGE de l'an dernier ; les résolutions ont été adressées dans les conditions légales, mais n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour pour un motif erroné !
Il est indispensable de donner pouvoir pour cette AG au Président du conseil de surveillance qui assistera à l'AG, ou à un autre membre du CS en s'assurant qu'il sera présent (les coordonnées mail de tous les membres du CS figurent en P 26 du rapport annuel)

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8 réponses

  • goiz
    13 juin 201718:23

    faut rien lacher.

    Quand la SG dit

    "Le conseil de surveillance n'est pas un organe de représentation
    des associés. S'il doit émettre un avis sur les projets de résolution
    proposés par la Société de gestion, il ne lui appartient pas en
    revanche de donner des consignes de votes, ni de solliciter des
    pouvoirs."

    c est juste ou pas ?

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  • goiz
    13 juin 201718:30

    en tout cas ce n est pas clairement exprimé dans les statuts (qui disent ce qu il doit faire mais pas ce qu il ne doit pas faire).

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  • hm001
    14 juin 201713:02

    C'est peut être exact, en ce sens que la loi ne dit pas expressément que le CS est un organe de représentation des associés, mais seulement qu'il assiste la société de gestion.
    Et c'est la société de gestion qui représente la société (mais pas les associés).
    Mais cela me semble sans intérêt d'épiloguer pour savoir si les élus sont les représentants de leurs électeurs ou non... Bien que, quand on lit d'autres rapports annuels, il arrive que la société de gestion parle des membres de CS en les nommant "vos représentants"... Il s'agit sûrement de sociétés moins futées qu'Inter Gestion !

    Bien qu'ayant en son sein un docteur en droit, Inter Gestion a des interprétations très originales du droit. Ainsi, quand la loi dit " (...) la société civile de placement immobilier (...) sur la gestion de laquelle il présente un rapport à l'assemblée ordinaire", Inter Gestion traduit non pas que le CS a une obligation de rédiger le rapport en question, mais que c'est l'unique façon par lequel il peut communiquer avec les associés. Et elle veut le faire préciser dans les statuts, ce qui deviendrait alors une contrainte pour le CS, les statuts s'imposant aux associés.

    En conséquence et entre autre, elle refuse de communiquer la liste des associés aux membres du CS, ce dont la loi fait obligation vis-à-vis de tous les associés, et encore plus vis-à-vis des membres de CS qui "peut se faire communiquer tout document " ; Inter Gestion soumet la délivrance de la liste à l'engagement préalable de s'abstenir de toute communication avec lesdits associés ! Le conseil de surveillance de GPP a été dans l'obligation, avec 7 autres CS, d'introduire une action en référé auprès du tribunal de grande instance pour les obtenir (procédure en cours) ; il y a pourtant déjà en la matière une jurisprudence très précise confirmant cette obligation de la société de gestion.

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  • goiz
    14 juin 201720:43

    Je n ai jamais vu de propositions aussi restrictives pour un CS, on croit rever ! (à part le petit article sur assiduité aux reunions, mais j imagine que c est plus pour la forme)

    Faudrait il lui rappeler que la scpi appartient aux associés (et aux membres du CS qui possèdent aussi des parts), et pas à la SG qui n'est qu un prestataire? Voudraient ils également supprimer la communication entre associés au sujet de la gestion de leur patrimoine ?

    Je ne sais pas de quoi ils ont peur, ou ce qu ils preparent, mais j espere que vous reussirez.
    Merci pour ce retour instructif.

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  • hm001
    16 juin 201711:46

    La SCPI appartient aux associés ? Ce sont eux qui le disent (et moi avec) !
    Toutes les sociétés de gestion n'ont pas le même avis.

    Ainsi, le règlement intérieur du conseil annexé à la résolution proposée par Inter Gestion pour Grand Paris Pierre comporte le paragraphe suivant : le rapport du CS "ne peut comporter d'allégation diffamatoire ou simplement désobligeantes, de remarques ou d'observations de nature à porter atteinte à la notoriété du produit".
    Ce que nous appelons notre société est pour eux un "produit" destiné à alimenter la colonne portant le même nom de leur propre compte d'exploitation...
    Et, ainsi rédigé, le règlement s'imposera au CS, dont le rapport annuel ne pourra dire que du bien du "produit" GPP, de peur de porter atteinte à sa notoriété (mondiale, comme chacun sait !).

    Je n'ai jamais vu cela non plus, dans aucune SCPI !

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  • goiz
    16 juin 201716:49

    1) L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.

    2) Les associés ont la possibilité de proposer l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolution s'ils réunissent les conditions prévues à l'article R214-138 du code monétaire et financier.

    3) Les assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas.

    4) L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la société

    5) Les fonctions de la Société de gestion ne peuvent cesser que par sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l'Autorité des Marchés Financiers.

    6) La "révocation" est le résultat d'une décision autoritaire ordonnant la mise à néant des dispositions ayant constitué une situation juridique. cf. 1)

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  • M8354217
    16 juin 201722:35

    Le drame des scpi est que l on se retrouve co investisseur avec des veaux.
    Autant vider la mer avec un verre. Vous pouvez toujours tenter d ecrire nommement au President de l amf en caracterisant les infractions au rgamf. Vous avez quelque chance qu il sera regarde. Une lettre commune des membres du CS vous donnera une esperance supplementaire. En complement lui demander d obliger cette pseudo STe de gestion de laisser acceder le CS aux coordonnees des associes.
    Je reste effare par le comportement de voyou de cette SG.

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  • hm001
    20 juin 201709:45

    Bonjour,
    Nous avons déjà écrit à l'AMF.
    Nous avons aussi demandé la liste des associés ; qui nous a été refusée ; ou plutôt dont la remise a été soumise à ce que nous signions un engagement de ne pas contacter les associés ! Ce que nous avons évidemment refusé.
    Comme la situation est la même dans 8 scpi d'Inter Gestion, des associés des 8 scpi les avons assignés pour que cette liste nous soit remise. L'audience a eu lieu, et le délibéré est en cours. Mais nous n'aurons pas eu la liste des associés avant les AG...

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