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Retraite : Annonce Macron inconstitutionnelle

DutyFree
15 déc. 201811:50

L'annonce de Macron sur la CSG appliquée aux retraites est très probablement inconstitutionnelle.

Taux de CSG à compter du 1er janvier 2019

Pour 2019, c'est le RFR de 2017 qui sert de référence. Si le RFR ne varie en fonction du nombre de parts fiscales du foyer, le plafond déterminant le taux de CSG, lui de son côté, varie.

Taux de CSGRevenu Fiscal de Référence pour une personne seule
0.00%Inférieur à 11.128€
3.80%Inférieur à 14.570€
6.60%Inférieur à 22.580€
8.30%Supérieur à 22.580€

Taux de CSGRevenu Fiscal de Référence pour un couple
0.00%Inférieur à 17.071€
3.80%Inférieur à 22.317€
6.60%Inférieur à 34.600€
8.30%Supérieur à 34.600€

Le taux de CSG devient progressif. Mais la CSG n'est pas en elle-même progressive, ce qui crée des effets de seuil douloureux.
Une CSG progressive serait découpée en tranches comme l'IR, chaque tranche supportant un taux croissant.
Là, c'est le taux appliqué sur l'assiette entre 0€ et le RFR qui change violemment au passage du seuil.
C'est intenable, injuste et le conseil constitutionnel a toujours censuré cela. Cette méthode, faite à la va-vite, ne résistera pas longtemps. Les technocrates devront découper l'assiette de la CSG en tranches progressives, dès qu'ils le pourront (quand la fusion CSG/IR sera effective).

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1 réponse

  • tht1515
    17 avril 201900:53

    Y a-t-il eu un recours devant le conseil constitutionnel ?

    Le même type de problème va se poser avec l'indexation sur l'inflation jusqu'à 2000€.

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