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Retraite : Relevé de carrière d'une polypensionnée

M7401737
31 déc. 201417:09

Bonjour,
Je reprends mon poste d'hier cas je ne suis pas sûr de m'être bien fait comprendre surtout au niveau du titre.
Voici la galère de ma femme : la mise à jour de son relevé de carrière des 57 ans, qui n'a jamais été complet. Alors qu'elle approche des 60 ans, nous venons juste de recevoir un courrier qui nous a laissé pantois ! Nous souhaitons savoir si d'autres personnes sont dans le même cas qu'elle.
Mon épouse est infirmière, elle a travaillé dans de multiples établissements hospitaliers, dont deux (AP-HP), pour 16 trimestres, où les employés sont fonctionnaires : elle y était titulaire. 
Cela fait maintenant plus de deux ans que nous envoyons de multiples courriers pour faire reconnaître ces trimestres travaillés, le service « Pôle retraite » du Régime Général nous ayant fait comprendre qu'il n'était pas concerné par la partie de carrière dans la « fonction publique » . Avec une difficulté essentiellement centrée sur la reconnaissance d'une période d'emploi dans un hôpital parisien de l'AP-HP, pour 8 trimestres, alors que cela ne posait pas de problème pour les 8 autres d'un autre établissement AP-HP.
Nous avons notamment écrit à la CNRACL qui nous a fait savoir qu'en l'absence de date de radiation des cadres, elle n'était pas en mesure de se prononcer sur les droits à pension. Si la date de radiation des cadres est postérieure au 31 décembre 2010, seules deux années sont nécessaires à l'ouverture du droit à pension à la CNRACL, sinon il faut justifier de 15 ans de services. Elle nous a rappelé les règles de fonctionnement liées à l'activité : c'est le dernier employeur public qui détient l'ensemble des informations, qui pourra procéder à une préliquidation de pension ou à un rétablissement auprès du régime général et de l'Ircantec.

La recherche du dernier établissement public a posé une première difficulté car elle a travaillé par la suite un an dans un hôpital public de la banlieue parisienne, non AP-HP, qui ne l'avait pas acceptée comme titulaire mais comme contractuelle, donc cotisante à l'Ircantec. Cet hôpital et l'AP-HP se rejetaient la responsabilité du traitement du dossier.

Dernièrement les choses se sont débloquées, suite, notamment, à une saisie sur l'Internet du régime général (qui est maintenant très complet, il faut en féliciter l'administration) des périodes de travail non reconnues. Une employée de l'AP-HP nous a téléphoné pour nous informer qu'elle procédait à un rétablissement auprès du régime général et de l'Ircantec. Et dernièrement, nous avons reçu de l'IRCANTEC un avis de règlement de plus de 100 euros pour « reprise de la période d'activité dans le service public ».
En résumé, pour avoir un relevé de carrière complet et connaître le montant estimé de sa retraite, elle doit débourser 100 euros. Nous avons trouvé cela choquant !
Voici les questions que nous nous posons :
1. Est-ce que les dispositions légales ont été respectées (pour ce qui est du droit à l'information à l'âge de 57 ans non, mais en plus il me semble qu'elle a travaillé plus de deux années en tant que fonctionnaire titulaire et que la date de radiation des cadres va être 2014 ou 2015)
2. Financièrement, faut-il mieux être polypensionné ou être seulement sous le régime général ?
3. Quels sont les recours administratifs possibles ?

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1 réponse

  • chimien
    31 décembre 201417:48

    Je crois que votre question était claire, M7401737. Mais il faut se rendre à l'évidence qu'il s'agit d'un cas complexe et que seuls des spécialistes ou des gens étant dans des cas similaires peuvent vous répondre avec une fiabilité supposée.
    ça risque de nécessiter pas mal de patience, voire de renouveler la question, car les gens capables d'y répondre ne doivent pas courir les rues sur ce forum. En tout cas je n'en fais pas partie. Désolé.

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