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Immobilier : Obligation de relogement du locataire suite arrêté de péril

11 juil. 202101:30

Bonjour,
Je m'interroge sur un sujet préoccupant à Marseille. Je souhaiterais y investir mais je viens d'apprendre qu'en cas d'arrêté de péril temporaire ou définitif, le propriétaire est tenu de reloger le locataire à ses frais... J'avoue être plutôt surpris par cette loi. Car si le propriétaire n'était pas du tout au courant du risque d'arrêté de péril (fondation instable,...) et que celui-ci est dû soit à des causes naturelles (sol argileux à Marseille) ou au "laisser-aller" des autres propriétaires (pas envie ou pas capable de payer les travaux, manque de vigilance du syndic,... )

En quoi le propriétaire de bonne foi et qui paye ses charges régulièrement est-il responsable ?
Précisément, pendant combien de temps le propriétaire doit-il payer le relogement du locataire ? Car s'il n'a pas d'épargne importante, ça peut devenir très compliqué... Les assurances couvrent-elles ce risque ?

Merci

6 réponses

  • 11 juillet 202110:40

    C'est la France .
    Quoi qu'il en soit c'est le dernier maillon de la chaine qui es responsable de tout .
    Sachant que tout le monde et l' État se sont déjà payé...


  • 12 juillet 202110:20

    C'est une excellente loi au contraire
    Et personne ne t'oblige à acheter un taudis et jouer les marchands de sommeil


  • 17 juillet 202101:43

    T'inquiètes fte, on est humain.

    Si tu dois évacuer une de nos locs, on te proposera la niche du chien, en coloc, chauffage inclu !

    Et sans majoration de loyer ...

    ;-))


  • 17 juillet 202101:46

    Enfin, sauf si le chien se plaint des nuisances collocatives, évidemment !


  • 18 septembre 202113:59

    Bonjour, non en cas d'état de péril c'est un cas de force majeure pour résilier le bail ou alors j'ai loupé quelque chose.


  • 18 septembre 202114:04

    il y a deux sortes de péril, celui du fait de l'immeuble (propriétaire qui laisse l'immeuble se dégrader au point de devenir dangereux), là il y a obligation de relogement mais en cas de catastrophe (incendie ou séisme) il y a disparition du bail pour cas de force majeure.

    La cas de force majeure c'est imprévisible, irrésistible, et étranger à celui qui l'invoque. Alors si l'immeuble est envahi par les termites et s'effondre le propriétaire pouvait prévoir que l'immeuble deviendrait inhabitable.


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