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Fonds Ethiques : France : Golden parachutes des députés

mion12
26 mars 200818:58

Gauche & droite s'entendent a merveille 18:53 26/03/08
Gauche & Droite s'entendent a merveille 11:31 26/03/08

PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX

Il faut que ça se sache !!!!!

Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417.120 euros, soit 60 mois x 6952€.

C'est la nouvelle indemnité chômage des députés ! Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord.
La plupart des médias n’en parlent pas !!

A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront à vie 20 % de ce traitement soient 1390 € par mois.

Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les "golden parachute" de nos députés.

Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance législative. Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat ! L’information sur la nouvelle indemnité « chômage »des députés a été relevée par le Canard Enchaîné" le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressé de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (Certes avec raison).
Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de s'octroyer des avantages sur le dos des Français.

Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l'unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour, selon info sur site Assemblée nationale, de 5178 €, soit 6952 € bruts. Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417.180 euros sur 5 ans ! Sans parler de ce qu'il leur coûtera " à vie " ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie, ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée :"L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
Indemnité de base : 5 400, 32 €. Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
Indemnité de fonction (25 % du total) : 1390, 58 €. - Soit brut mensuel 6 952,91 euros-
Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel, diverses retenues : - Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1153,08 €. - Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 €. C. S. G. et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55€. Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €.
Soient net mensuel 5177,66 euros.

Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis ! Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 n’est tenu à aucun engagement, comme par exemple : justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle à l’ANPE, ou d’une activité justifiant cette « Aide Sociale »… bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires. Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidement aucun parti n’a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.

Si vous êtes scandalisé et refusez d’être pris pour un C…, diffusez au moins ce message. Sinon contentez-vous de payer !

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2 réponses

  • hahuri
    11 avril 200821:43

    Comme il est impossible de faire passer des rectifications aux fausses informations sur Boursorama, voici l'adresse.

    D'abord le hoax, ensuite les réponses

    http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=57831

    Signaler un abus

  • beliercl
    18 mai 200812:06


    Pas nouveau, vous avez du retard !!!

    Cette disposition date de 2003 et a été précisée en avril 2007.....elle avait déjà fait l'objet d'un fil ici même il y a 1 an où tout avait été précisé.....
    Au delà du bien fondé de ces dispositions qui sont plutôt du genre avantageuses, il semble utile d'avoir des précisions conformes à la réalité.



    Voici une réaction officielle, chiffrée, du Questeur de l’Assemblée, chargé de la mise en oeuvre de cette disposition :


    Une rumeur -totalement infondée- circule sur le chômage des Députés, « l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi » (AARE), qui concerne les députés battus en juin 2007 et qui sont à la recherche d’un emploi. Ces rumeurs sont des affabulations profondément mensongères et relève d’un anti-parlementarisme de bas étage.

    Dans mes fonctions de 1erQuesteur à l’Assemblée Nationale, je suis amené à gérer, entre autres, les questions qui relèvent du statut des députés. J’ai donc une notion extrêmement précise du « vrai » et du « faux » en la matière.

    l’allocation d’aide au retour à l’emploi des députés exclut les fonctionnaires, qui sont réintégrés dans la fonction publique, et les retraités. Elle ne correspond donc qu’aux personnes originaires du secteur privé.
    Le montant de l’AARE est déterminé par l’indemnité parlementaire, 5400 euros brut, diminuée de tous les revenus actuelsde l’ancien député ( foncier, mobilier, indemnités d’élu, etc…). Bien entendu, des prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont à retirer de cette allocation.

    Ensuite, et c’est un point essentiel, l’AARE ne constitue nullement une rente à vie ; elle est dégressive et limitée à 3 ans (6 semestres) :
    1er semestre : 100%
    2ème semestre : 70%
    3ème semestre : 50%
    4ème semestre : 40%
    5ème semestre : 30%
    6ème semestre : 20%

    Pour les députés qui ont été battus au mois de juin 2007, elle s’appliquera donc du 01/07/07 au 30/06/10. Elle s’arrête au terme du 6èmesemestre. Pour le sixième et dernier semestre, on peut remarquer que l’AARE est d’un montant équivalent au SMIC au maximum, si l’ancien député n’a pas retrouvé d’emploi, n’a aucun autre revenu et n’est pas retraité.
    Il est donc FAUX d’affirmer qu’un député non réélu perçoit pendant 60 mois (cinq ans) son indemnité parlementaire et encore plus faux de dire qu’il percevra 20 % de celle-ci « à vie ».

    Cette allocation est financée par une cotisation de chaque député. Cette cotisation alimente un fonds de garantie de ressources et s’applique à tous les députés, y compris les fonctionnaires ou ceux âgés de plus de 60 ans. Dans un esprit de solidarité, même les députés qui ne peuvent pas bénéficier de cette allocation d’aide au retour à l’emploi cotisent donc au dispositif.
    Ce système est calqué sur l’indemnité de chômage à laquelle a droit tout salarié…Il permet, à tout député non réélu et concerné, d’avoir une garantie de ressources dégressive, pendant la période où il pourra se remettre à niveau pour un salarié du privé et retrouver un emploi, voir relancer l’activité de son entreprise individuelle pour un travailleur indépendant (artisan, profession libérale,etc …).
    Ce dispositif a pour objectif d’être incitatif afin que les différentes catégories professionnelles la société française soit représentée à l’Assemblée Nationale.
    Enfin, il faut observer qu’en juillet 2002, au début de la 12ème Législature, 71 anciens députés, soit 30 ,6% des députés non-réélus, bénéficiaient de l’AARE. L’évolution du nombre de bénéficiaires s’établit de la façon suivante :
    Semestre 1 : 71
    Semestre 2 : 30
    Semestre 3 : 19
    Semestre 4 : 11

    En juillet 2007, seuls 31 anciens députés, soit 15,2% des députés non-réélus, ont perçu l’AARE pour une moyenne de 3.435 euros. On peut penser que ce nombre diminuera au fil du temps comme pour le mandat précédent. D’ailleurs, aujourd’hui seulement trois députés perçoivent le maximum de l’AARE.

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