1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Retour au sujet Bordeaux

Bordeaux : Logement social : la loi Duflot adoptée

M424402
19 déc. 201200:47

-Le constat de vacance d’un logement passe de 18 à 12 mois et autorise sa taxation ou sa réquisition au-delà de ce délai.
-Un délai de 24 mois pour le propriétaire d’un logement inoccupé pour faire des travaux et louer son bien avant qu’une procédure de réquisition soit


lancée.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/20121218trib000738174 /l a- loi-duflot-sur-le-logement-social-est-adoptee-par-le-parlement-.html

Signaler un abus

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

0 réponse

Retour au sujet Bordeaux

Signaler le message

Fermer

Qui a recommandé ce message ?

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer