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Assurance Vie : REQUALIFICATION AVANCE SUR ASSURANCE VIE et PRET INFINE NANTISSEMENT SUR AV

Jerjerje
03 mai 201916:44

Bonjour,
j'hésite à avoir recours à une assurance vie de peur quelle ne soir requalifier par le fisc selon l'article 150 :
voici l'article
b. Régime fiscal
140
La perception d'avances peut permettre dans certains cas d'obtenir la disposition des sommes équivalentes au rachat total ou partiel du contrat, tout en laissant subsister celui-ci au-delà de six ans ou huit ans ou jusqu'à une période où le taux de prélèvement est plus faible.
150
L'administration dispose cependant de la possibilité de démontrer que, sous couvert d'avances, le contribuable a entendu disposer définitivement de tout ou partie de la valeur de rachat en échappant à la taxation ou en bénéficiant d'une taxation réduite.


Quelqu'un d'avisé peut il me renir en aide ?
Quels son les critères retenus par le fisc pour une requalification ?

Sinon, je n'arrive pas à trouver de banque pour un prêt infiné ayant comme nantissement les assurances vie.
Mon courtier me dit que ca ne se fait plus.
Une piste ?

Merci

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