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Retour au sujet Assurance Vie

Assurance Vie : Clause bénéficiaire

bernank
12 janv. 201921:01

Supposons que j'ai 3 enfants et que je ne veuille pas qu'un de mes enfants puisse toucher un centime de mon contrat, même si les 2 autres décèdent avant moi.
La mention "à défaut mes héritiers" est elle obligatoire à la fin de la rédaction d'une assurance vie ?

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4 réponses

  • g.cado
    13 janvier 201907:23

    bjr,
    Si les deux autres enfants décèdent avant vous, ils seront peut-être représentés par leurs propres enfants (s'ils en ont). La mention " à défaut mes héritiers" n'est pas obligatoire. Vous pouvez très bien désigner, in fine, un bénéficiaire pérenne (association reconnue d'utilité publique, commune, état, ou mes enfants à moi pourquoi pas...).
    S'il n'y a pas de bénéficiaire "pérenne", les compagnies sont tenues de rechercher les héritiers pour verser le capital.

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  • bernank
    13 janvier 201908:31

    Bonjour et merci.
    La représentation par leurs propres enfants est elle automatique ou faut il le préciser dans la clause ?

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  • g.cado
    13 janvier 201908:58

    on met "vivants ou représentés" dans la clause, juridiquement c'est plus sûr. (sinon l'assureur peut passer aux bénéficiaires suivants s'ils sont désignés dans le contrat, puis aux héritiers (donc les enfants représentés, mais plus bas dans la hiérarchie des bénéficiaires).
    Les assurances-vie échappent aux règles classiques en matière de succession, et donc les enfants des enfants n'y ont pas droits systématiquement.

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  • bernank
    13 janvier 201909:12

    D'accord, merci beaucoup pour ces informations.

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