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: Declaration impots 2019: Reports moins values actions

t.deni69
18 mai 201918:15

Bonjour,
J'ai eu des pertes sur les dernières années sur le marché action. Actuellement, des gains. Comment reporter les moins values sur la déclaration d'impots pour ne pas être taxer sur les plus values à venir?
Merci!

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5 réponses

  • brun3686
    19 mai 201912:06

    si vous avez eu des MV en 2018, case 3 VH de la 2042. pour imputation de MV anciennes, 2074 CMV

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  • t.deni69
    26 mai 201923:13

    Bonsoir.
    Merci pour votre réponse! Pas évident le formulaire 2075... Que veut dire CMV svp? Merci!

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  • brun3686
    27 mai 201908:33

    MV comme moins values, le C restant à trouver en effet. Avant c'était le formulaire 2041 SP pour suivi des pertes

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  • clunault
    01 mai 202016:44

    Un conseil : garder bien tout vos documents 2041 SP et maintenant 2074 CMV car un contrôle fiscal peut vous demander de justifier une non-déclaration de PV grâce à des MV anciennes. (En ce qui me concerne c'était sur une déclaration vieille de 3 ans, j'ai donc été obligé de remonter aux MV vieilles  de 13 ans pour justifier cette non déclaration de PV). 

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  • ao19
    02 mai 202019:47

    Il faut d'abord s'assurer que l'on a bien déclaré les MV des 10 années précédentes à chaque fois dans la case 3VH de la 2042.
     Ensuite, en cas de PV 2019, faire sur papier la déclaration 2074 (2074 tout court et non CMV - Compensation des MV - qui ne semble plus exister).
    Page 5, rappeler ce qu'il reste des MV antérieures arrêtées au 31/12/18 (et donc déclarées chaque année sur la 2042). (Stock de début d'année 2019)
    Page 7, imputer les MV antérieures sur la PV nette 2019 en commençant par les plus anciennes MV (à partir de 2009). 
    Revenir à la page 5 et noter année par année ce qu'il reste de MV (2010 à 2019) potentiellement imputables sur les PV à venir (2020 et suivantes). (Stock de fin d'année 2019)
    Il y a aussi d'autres pages de la 2074 à renseigner.
     Ce qui est nouveau depuis peu (d'après ce que j'ai compris), c'est qu'il convient de noter au début de la 2074, non pas la PV nette de 2019 mais d'une part les PV 2019 et d'autre part les MV de 2019 (calcul à faire soi-même ou à voir sur son compte en ligne car l'IFU ne donne que le net de l'année). 
    C'est ensuite qu'on impute les MV 2019 sur les PV 2019 pour faire ressortir une PV nette ou une MV nette pour 2019. Cette compensation est prioritaire, il est interdit de conserver une MV 2019 (pour la reporter pendant 10 ans) et de déclarer une PV 2019 sur laquelle on imputerait des MV antérieures au lieu de la MV 2019. Ce serait intéressant pour rajeunir le stock de MV reportables mais c'est interdit. 
    S'il vous reste des MV antérieures après avoir imputé des MV antérieures sur votre PV nette 2019, vous n'avez rien à porter sur les cases 3VG ou 3VH de la déclaration 2042 (3VG = PV taxable donc après imputation des MV antérieures). 
    Tout ceci, c'est sans tenir compte d'éventuels abattements mais tant qu'on a des MV antérieures, on ne peut se servir du dispositif des abattements.

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