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: Réforme du PEA

madmax78
14 avr. 201910:48

J'ai lu quelque-part qu'il y aura du changement sur les PEA,, qu'il ne faut pas clôturer un PEA de plus de 8 ans qui a été vidé car on pourrait y faire de nouveaux versements. Est-ce exacte ? Faut il attendre et quand les changements auront ils lieu ? Je n'en peux plus d'attendre et de faire des plus-values sur un compte-titres !

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23 réponses

  • phil2404
    14 avril 201918:04

    " Je n'en peux plus d'attendre et de faire des plus-values sur un compte-titres ! "
    Pas grave, vous travaillez pour la France.

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  • phil2404
    14 avril 201921:56

    La réponse :
    https://www.lerevenu.com/bourse/pea-un-paradis-fiscal-pour-les-actions

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  • madmax78
    14 avril 201923:58

    C'est un vieux document de Janvier 2018 que vous proposer Phil2404. Vous n'avez pas entendu parler de la loi pacte qui modifiera les règles du PEA (ex: tout retrait après 5 ans n'entraînerait plus la clôture du plan) ?

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  • phil2404
    15 avril 201909:53

    Mad,
    OK !
    J'ai trouvé ça :
    https://argent.boursier.com/epargne/actualites/pea-pme-vous-pourrez-bientot-vers er-jusqua-225-000-euros-5425.html
    Je recherche dans ma doc, plutôt que sur le net.

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  • madmax78
    15 avril 201913:26

    Merci pour ce document très récent. Il s'agit maintenant d'attendre que la loi soit promulguée et voir si elle est applicable sur les PEA déjà existants.

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  • madmax78
    26 avril 201919:41

    Après m'être informé, ces changements n'auront lieu que début 2020 !
    Entre la prise de décision en 2018 et son application en 2020, il faut donc attendre 18 mois pour que quelques règles sur le PEA soient changées. C'est l'efficacité macronienne, on fera ceci et cela mais pas tout de suite.

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  • M6773830
    12 mai 201917:26

    que je sache la prise de décision a été validée le 12 avril 2019 pas en 2018.
    application début 2020
    il y a eu des discussions, des aller-retours entre Sénat et Parlement, 2 chambres qui Vous (madmax78) représentent.
    Macron aurait pu aller plus vite en se passant de leurs avis....mais il aurait sans doute été accusé de ne pas demander l'avis du peuple

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  • phil2404
    24 mai 201910:30

    La loi Pacte est publiée

    Loi 2019-486 du 22-5-2019

    La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, sur laquelle le Conseil constitutionnel a statué le 16 mai, est publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019.

    La publication au JO de la loi Pacte permet de fixer au 24 mai 2019 l'entrée en vigueur de dispositions favorables qui dépendait de cette publication. Tel est le cas pour :

    - les assouplissements apportés au PEA (FR 23/19 inf. 2) : ouverture d'un PEA par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal (art. 90), régime applicable en cas de retraits partiels avant ou après 5 ans de fonctionnement (art. 91 et 92), allongement de la liste des titres pouvant être inscrits sur un PEA PME-ETI (art. 89 et 93) et modification de l'enveloppe des versements sur les plans (art. 89) ;

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  • phil2404
    24 mai 201910:30

    La loi Pacte est publiée

    Loi 2019-486 du 22-5-2019

    La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, sur laquelle le Conseil constitutionnel a statué le 16 mai, est publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019.

    La publication au JO de la loi Pacte permet de fixer au 24 mai 2019 l'entrée en vigueur de dispositions favorables qui dépendait de cette publication. Tel est le cas pour :

    - les assouplissements apportés au PEA (FR 23/19 inf. 2) : ouverture d'un PEA par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal (art. 90), régime applicable en cas de retraits partiels avant ou après 5 ans de fonctionnement (art. 91 et 92), allongement de la liste des titres pouvant être inscrits sur un PEA PME-ETI (art. 89 et 93) et modification de l'enveloppe des versements sur les plans (art. 89) ;

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  • madmax78
    25 mai 201921:45

    "Macron aurait pu aller plus vite en se passant de leurs avis....mais il aurait sans doute été accusé de ne pas demander l'avis du peuple"

    A mon avis, aucun Français ne serait allé sur un rond-point pour protester contre les nouvelles mesures sur le PEA qui sont positives pour le particulier. Cela a été une perte de temps et d'argent.

    En revanche pour le pacte de Marackech un avis du peuple aurait été bienvenu.

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  • brun3686
    27 mai 201919:39

    le pacte de Marrakech n'a pas vraiment sa place en forum patrimoine.
    mais puisque vous l'évoquez, il n'a aucune conséquence sur la France puisqu'il demande simplement des traitements humains que nous nous efforcions déjà d'honorer

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  • 265023
    28 mai 201919:29

    J'ai un PEA (Boursorama) qui a largement plus de 8 ans, j'ai fait un retrait partiel en mars 2019.
    Je viens d'adresser un message au service clients pour demander si je peux dès à présent l'alimenter vu que la loi PACTE est promulgué. J'attends la réponse ....

    Signaler un abus

  • madmax78
    28 mai 201922:58

    Vous risquez d'attendre encore un peu. En Mars, j'ai appelé un courtier et lui ai expliqué que je ne pouvais pas ouvrir un PEA chez eux car j'attendais de savoir si je devais ou non clôturer l'ancien PEA, l'interlocuteur m'a répondu qu'il n'était pas au courant des changements futurs sur le PEA, qu'il en avait pas entendu parler.

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  • madmax78
    28 mai 201923:14

    "le pacte de Marrakech n'a pas vraiment sa place en forum patrimoine.
    mais puisque vous l'évoquez, il n'a aucune conséquence sur la France puisqu'il demande simplement des traitements humains que nous nous efforcions déjà d'honorer"

    Ce serait bien s'il se limitait à cela mais ce n'est pas le cas :

    https://www.youtube.com/watch?v=PnrN_bFOls0

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  • phil2404
    29 mai 201923:39

    "J'attends la réponse .... "
    On peut s'attendre à tout avec les banques; même à l'incompétence.

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  • madmax78
    18 juin 201923:04

    "Je viens d'adresser un message au service clients pour demander si je peux dès à présent l'alimenter vu que la loi PACTE est promulgué. J'attends la réponse ...."

    J'ai posé la question à mon courtier qui m'a répondu ceci : "les décrets d'application n'ont pas encore été promulgués".

    Donc si comprends bien, depuis le 24 Mai c'est officiel, mais pas vraiment ?

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  • madmax78
    25 août 201920:29

    Si seulement ils pouveaient être aussi rapide que pour l'application de nouvelles taxes !

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  • M6773830
    24 septembre 201919:57

    en principe application loi PACTE le 1er octobre 2019
    .......mais peu de banque sont pêtes au PER ( Plan Epargne Retraite )

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  • phil2404
    26 septembre 201922:04

    nb : l'ancienne législation est applicable jusqu'au 01/10/2020; je dis bien 2020 !

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  • phil2404
    26 septembre 201922:05

    nb 2 : pour la loi PACTE.

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  • madmax78
    05 novembre 201917:04

    Bonne nouvelle, ma banque a accepté des versements sur mon PEA ouvert en 2006 même si j'y ai effectué des retraits (après 8 ans).
    Il reste un point à éclaircir, c'est celui du plafond des versements. Car la donne à changé. Etant donné qu'on peut effectuer des versements après des retraits,la somme des versements est elle recalculée pour le contrôle du plafond des versements ? A mon avis, ce ne serait pas illogique (pas illogique car on aurait jamais plus de 150 000 euros d'argent versé à un instant donné) mais je n'ai trouvé aucune info à ce sujet.

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  • madmax78
    05 novembre 201917:18

    (Précisions sur mon message précédent).
    Dans un retrait partiel sur une assurance-vie par exemple, il y a une part argent versé (qu'on récupère) et une part plus-value. Donc pour le calcul du plafond d'argent versé dans le PEA (150 000 €), à chaque retrait du PEA, on devrait retirer la partie "argent versé" dans le calcul du total des versements. Mais apparemment la loi Pacte n'a pas prévu cela, pourtant cela me paraîtrait logique (et juste).

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  • phil2404
    10 novembre 201921:52

    Ma suggestion : somme totale des dépôts inférieure ou égale à 150 000 €.

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