1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Retour au sujet Impôts

Impôts : Revenu fiscal de référence :

madmax78
27 févr. 201901:10

J'ai constaté qu'une moins-value n'est pas retirée du RFR. Pour quelle raison ?
Pourtant quand c'est une une plus-value, elle est rajoutée au RFR d'après le simulateur du Fisc.
Pourriez vous me donner la raison de cette différence de traitement ?

Signaler un abus

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

18 réponses

  • phil2404
    27 février 201915:43

    Quel type de plus-value ?
    Privée, professionnelle ?
    A court terme, à long terme ?

    Signaler un abus

  • madmax78
    27 février 201916:04

    Moins-values réalisées dans l'année d'un particulier de son compte bourse (quand le total des moins-values sur l'année est supérieure au total des plus-values sur l'année) et qu'il doit déclarer l'année suivante.

    Signaler un abus

  • phil2404
    27 février 201918:52

    OK !
    Parce que les -v ne sont pas pas imputables sur le revenu imposable du foyer fiscal, mais sur les +v de même nature.

    Signaler un abus

  • madmax78
    27 février 201920:45

    D'accord mais cela ne change rien au problème.
    Si j'ai 10 000 euros de revenus et -10 000 de moins-value durant une année, j'aurai un RFR de 10 000 environ alors que sur l'année je n'ai rien gagné réellement !
    Le RFR ne sert pas au calcul de l'impôt donc je ne vois pas pourquoi on ne retire pas les moins-values du RFR.

    Signaler un abus

  • phil2404
    27 février 201921:10

    "D'accord mais cela ne change rien au problème. ========> Si; les -v ne sont pas imputables sur le RI. Donc, elles ne viennent pas en diminution.
    Si j'ai 10 000 euros de revenus et -10 000 de moins-value durant une année, j'aurai un RFR de 10 000 environ alors que sur l'année je n'ai rien gagné réellement !============> Ça n'a rien à voir. Je vous parle de règle fiscale et vous de gain?
    Le RFR ne sert pas au calcul de l'impôt donc je ne vois pas pourquoi on ne retire pas les moins-values du RFR."==============> C'est la règle ! Vous vous arrêtez à un feu rouge, même s'il n'y a pas de véhicule qui arrive.

    Signaler un abus

  • chimien
    27 février 201923:42

    madmax78 raisonne comme s'il devait y avoir une justice ou une morale dans la fiscalité!

    Il faut se rendre à l'évidence: il n'en est rien!

    L'Etat n'a plus depuis longtemps vocation à protéger ses citoyens...... Il doit d'abord plumer ceux qui ont encore un peu de revenus et/ou de patrimoine.

    Le cas de figure donné par madmax78 n'en est qu'une illustration parmi beaucoup d'autres que je serais en mesure de citer aisément.

    Signaler un abus

  • madmax78
    28 février 201923:53

    Merci Chimien, je comprends mieux.

    Ça n'a rien à voir. Je vous parle de règle fiscale et vous de gain?

    D'accord, mais le RFR sert quand même à savoir si on est plus riche à la fin de l'année qu'au début. Ce qui n'est pas le cas dans l'exemple ci-dessus. En fait, pour le Fisc les moins-values sont considérées comme des dépenses, un peu comme si on achetait des billets de loto et les plus-values des gains issus de ces mêmes billets de loto, donc considérées comme des revenus, donc imposables.

    Signaler un abus

  • chimien
    01 mars 201910:18

    C'est comme l'ISF:
    L'état ne vous rembourse pas ce que vous avez payé sur une fortune qui n'a pu qu'être imaginaire pendant un temps donné si vous avez beaucoup perdu en moins-value mobilière ou immobilière après coup.

    De même que l'URSSAF ne se gêne pas pour compter dans l'assiette de la CSM (nouvelle cotisation Puma depuis 2016 perçue seulement depuis 2018 pour ceux qui ont plus de revenus de patrimoine que de revenus d'activité et qui sont considérés comme des "rentiers") des revenus qui n'entrent pas dans le calcul du Revenu Fiscal de Référence, comme par exemple l'abattement de 4600/9200 euros que le fisc sort automatiquement du RFR quand ces produits ne sont pas retirés avec l'option PFL.

    Les exemples d'injustice fiscale sont nombreux.

    Personnellement, il y a bien longtemps que je n'attends plus ni moralité, ni justice, ni honnêteté ni même légalité de la part de cet Etat. En retour, ça enlève tout scrupule à optimiser ses rapports avec lui, avec les même critères moraux que lui!

    Signaler un abus

  • brun3686
    03 mars 201914:29

    oui, la MV de valeurs mobilieres ne modifie pas le RFR. De même un déficit foncier non imputable sur revenu global (issu des seuls interets ) ou un déficit RCM ne viendront pas diminuer le RFR. Ce n'est pas nouveau. Si le déficit n'est pas imputable sur le revenu global, il ne diminue pas le RFR

    Signaler un abus

  • ao19
    05 mars 201915:24

    Les MV ne sont pas imputables sur le RFR mais elles sont reportables pendant 10 ans (à condition de les déclarer sur la 2074 et annexes et de ne pas les oublier les années suivantes en cas de PV).

    Signaler un abus

  • madmax78
    08 mars 201900:34

    "De même un déficit foncier non imputable sur revenu global (issu des seuls interets ) ou un déficit RCM ne viendront pas diminuer le RFR. Ce n'est pas nouveau."

    Oui, mais je l'ignorais. De futurs sous mis à l'impôt sur la fortune il en naît tous les jours et c n'est probablement pas à l'école qu'ils apprendront comment ils seront taxés.

    Signaler un abus

  • madmax78
    08 mars 201900:38

    "Les MV ne sont pas imputables sur le RFR mais elles sont reportables pendant 10 ans (à condition de les déclarer sur la 2074 et annexes et de ne pas les oublier les années suivantes en cas de PV)."

    Il serait logique qu'on ne retienne les plus-values dans le RFR uniquement quand on n'a aucune moins-value reportable.

    Signaler un abus

  • ao19
    08 mars 201907:59

    "Il serait logique qu'on ne retienne les plus-values dans le RFR uniquement quand on n'a aucune moins-value reportable. "
    C'est le cas : tant que les MV antérieures annulent la PV nette de l'année n, on déclare 0 sur la 2042.

    Signaler un abus

  • madmax78
    08 mars 201923:30

    Non ao19, c'est le cas pour le revenu imposable mais pas pour le revenu fiscal de réféence (RFR). Un RFR qui est retenu pour le calcul d'aides de l'état. Comme je l'indiquais dans l'exemple précédent, on peut ne rien gagner durant une année et avoir en même temps un RFR qui indique qu'on a gagné un ponion de d. durant l'année.

    Signaler un abus

  • ao19
    10 mars 201921:06

    Madmax78, je ne suis pas d'accord...
    Si on déclare bien les chiffres sur les déclarations 2074 et 2042 et qu'on arrive à 0 (PV n - MV ant.) sur la 2042, le RFR n'est pas impacté.

    Signaler un abus

  • madmax78
    13 mars 201900:40

    Non ao19, pour le caclul du RFR, le fisc rajoute au revenu imposable le montant des moins-values antérieures En fait il ne tient compte que des plus-values de l'année. C'était le même principe pour le feu bouclier fiscal où il fallait (par exemple) rajouter les abattements sur les dividendes pour le calcul des revenus perçus.

    Signaler un abus

  • madmax78
    13 mars 201901:35

    Oui ao19, vous avez raison. Après vérification, je viens de m'apercevoir que j'ai confondu "plus-values en report d'imposition" avec "moins-values reportables".
    Toujours est-il que si on ne fait plus de plus-values les 10 années suivantes la première année, on ne pourra jamais reporter la perte de la première année et qu'au final la somme des RFR sur 11 ans ne correspondra pas à la totalité de l'argent réellement reçu durant ces 11 ans.

    Signaler un abus

  • caveat
    19 mars 201911:14

    L'état n'est pas au service des citoyens mais au sien en tout premier lieu .

    Signaler un abus

Retour au sujet Impôts

18 réponses

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le message

Fermer

Qui a recommandé ce message ?

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer