1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Retour au sujet Impôts

Impôts : CSG déductible et PALS

chimien
05 févr. 201921:50

Quand vous choisissez lors d'un rachat d'AV l'option "déclaration à l'IR" , cases 2CH et 2BH de la déclaration 2042, on vous soustrait de l'assiette d'IR automatiquement 6,8 points de CSG déductible. Ceci est vérifiable sur le simulateur du fisc. Le calcul de l'IR tient compte immédiatement de cette soustraction de CSG déductible de l'assiette d'IR. C'est un calcul "contemporain".

Pour des revenus fonciers à déclarer en case 4BA, vous devez indiquer (en général, c'est pré rempli en case 6DE) la CSG déductible calculée l'année précédente. Et le calcul de l'IR et de PS vous donnera en information la CSG déductible qui servira au calcul de l'IR de l'année d'après. On n'est plus dans le mode contemporain pour le calcul de l'IR et de la prise en compte de la CSG déductible.

Mais voilà: Avec le prélèvement à la source, pour les revenus fonciers, quelle CSG déductible sera prise en compte? Celle de la même année que le calcul de l'IR ou celle de l'année d'avant comme cela se pratiquait jusqu'à maintenant?

Par exemple, avec la déclaration 2019 des revenus 2018, il va exister une CSG déductible théorique sur une CSG qui ne sera jamais payée puisque 2018, c'est une année blanche (on paye déjà des acomptes sur l'IR et les PS de 2019, en ce moment)
Quelle CSG déductible sera prise en compte pour les revenus fonciers de 2019? Celle de 2018 ou celle de 2019?

La logique voudrait que maintenant, il n'y ait plus de décalage d'un an pour la prise en compte de la CSG déductible et que les revenus fonciers soient traités comme les revenus d'AV, c'est à dire qu'on utilise la CSG déductible contemporaine.

Avez vous une idée sur la question?

Signaler un abus

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

6 réponses

  • brun3686
    13 février 201918:01

    la csg est déductible du revenu global, en aucun cas des revenus catégoriels en 4BA ou ailleurs
    en 2020, quand vous souscrirez votre déclaration des revenus 2019, vous aurez droit à la déduction partielle de la CSG payée en 2019, via les acomptes contemporains

    Signaler un abus

  • chimien
    20 février 201922:57

    Donc, brun3686, vous suggérez que la CSG déductible qui sera prise en compte est celle de la même année que celle de la déclaration des revenus portés en case 4BA. Cela me parait effectivement ce qui est le plus logique.

    Cependant, je ne vois pas très bien ce que vous voulez dire en indiquant que la CSG déductible n'est pas déduite des revenus catégoriels. Mais je crois que je me suis peut-être mal exprimé dans ma question.
    Car jusqu'alors (avant le Prélèvement à la Source), je sais bien que cette CSG n'était pas déductible de ce qu'on entre en case 4BA. Mais ce dont je suis sûr, c'est qu'elle se déduisait du revenu global (comme vous le dites) et qu'elle était indiquée en case 6DE (case souvent préremplie) pour la CSG déductible concernant les revenus fonciers, et qu'elle représentait 6,8% (depuis la hausse de la CSG à 17,2%) de ce qu'on avait déclaré en case 4BA de l'ANNEE PRECEDENTE.

    La question qui se pose est donc de savoir si maintenant, la CSG déductible sera celle calculée d'après la case 4BA de l'année contemporaine, ou bien de l'année précédente (comme c'était le cas jusqu'alors).
    Le fait d'avoir payé des acomptes de CSG en 2019 sur les revenus (qui ne sont que des revenus supposés) de 2019 est encore une autre chose. De toutes manières, ces montants seront régularisés à la hausse ou à la baisse quand les revenus 2019 auront été déclarés en mai 2020.
    Ce qui est l'objet de la question est ce qui se passe au moment de la régularisation lorsque les revenus sont déclarés et connus du fisc (avis d'imposition édité en août 2020 pour les revenus 2019).

    Ayant posé la question à un conseiller du fisc au téléphone, il n'avait pas l'air sûr de lui et m'a laissé entendre qu'il n'y aurait rien de changé : c'est-à-dire que ce serait toujours la CSG déductible calculée sur les revenus de la case 4BA de l'année n-1 qui serait déduite du revenu global de l'année n.
    Cela pose un problème pour l'année de transition car il est possible pour les revenus de 2019 de déduire la CSG déductible calculée sur les revenus fonciers de 2018. Sauf que la CSG de 2018 ne sera jamais payée étant donné qu'il s'agit de l'année blanche et qu'on est passé directement de la CSG de 2017 à payer en 2018 à la CSG de 2019 à payer en 2019 et régularisable en 2020.
    Et en plus, cela ne serait pas fidèle au principe de contemporanéité qui est vanté avec le Prélèvement à la Source.

    Signaler un abus

  • brun3686
    21 février 201913:54

    en effet. impossible de déduire une charge non supportée. donc pas de csg 2018 à déduire. en avril 2020, l'administration est en mesure de préremplir en case 6DE le montant de CSG déductible payée au titre ET en 2019. et on arrive bien à la contemporanéité rechérchée par la réforme.

    Signaler un abus

  • chimien
    21 février 201923:26

    "l'administration est en mesure de préremplir en case 6DE le montant de CSG déductible payée au titre ET en 2019"

    Oui, il n'y a rien qui l'empêche. Ce ne sont pas des calculs itératifs qui pourraient les faire tourner en boucle à l'infini.
    On peut calculer la CSG globale des revenus fonciers de l'année, déduire de l'assiette de l'IR la CSG déductible (6,8 points) qui est une fraction de cette CSG globale et calculer l'impôt. Tout cela sur des chiffres qui concernent tous la même année.

    On ne comprend d'ailleurs pas pourquoi cela ne se faisait pas, même sans le Prélèvement à la Source de l'Impôt.
    C'est ce qui se fait sur certains revenus depuis toujours: je pense à certains produits d'Assurance-Vie multisupport ne subissant ni les Prélèvements Sociaux à la source (au "fil de l'eau") ni le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) lors d'un rachat.
    Il n'est même pas besoin, en cas de contemporanéité, de faire apparaitre la somme de CSG déductible dans une case 6DE de la déclaration 2042. Sa simple mention sur l'Avis d'Imposition, dans le détail du calcul, suffirait.

    Signaler un abus

  • brun3686
    25 février 201911:39

    je précise : la csg déductible peut etre préremplie en 6DE ...pour la part incluse dans l'acompte contemporain. il ne s'agit en rien de préjuger du niveau de revenus fonciers nets à imposer. on ne peut préremplir ce qui est probable, uniquement ce qui a vraiment été payé

    Signaler un abus

  • chimien
    25 février 201915:57

    Alors, s'ils ne font pas confiance au fait que la CSG sera effectivement payée pour déduire la CSG déductible de l'assiette de l'IR, il continueront de déduire la CSG déductible de l'année n-1. Il n'y aura pas de contemporanéité.
    Car déduire la CSG déductible payée par les acomptes est un ajout de complication, d'autant que les acomptes de janvier à août de l'année "n" seront basés sur ce qui aura été calculé pour l'année "n-2" (d'après la déclaration faite en mai "n-1") et les acomptes de septembre à décembre le seront d'après l'année "n-1" (d'après la déclaration faite en mai "n").
    Et ces acomptes de CSG ne seront que des acompte sur la CSG réellement due. Il en est de même pour la partie CSG déductible.

    Signaler un abus

Retour au sujet Impôts

6 réponses

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le message

Fermer

Qui a recommandé ce message ?

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer