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Impôts : prélèvement à la source et prélèvement

janus75
03 févr. 201917:05

Bonsoir
prélèvement à la source et prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobilier . le premier ne tient pas compte du second . Cela se fera t il automatiquement ou y aura t il des démarches à effectuer ? Comment cela se passera t il ?
Merci

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9 réponses

  • brun3686
    05 février 201918:14

    le prélèvement à la source ne concerne pas les RCM, les 2 systemes coexistent, c'est tout. les RCM ne sont pas inclus dans la formule de calcul du taux de PAS, ni comme revenu, ni comme impôt.

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  • jamesw
    14 mars 201921:10

    question epineuse car en effet c est ambigu

    voici mon cas

    2017 prelev obligatoire de 6000 e sur les dividendes
    2018 impot global 16000 ........(.22000 dont 6000 rendu de credit impot prelev oblig )

    impot prevu en 2019 ...quand on aligne les prelev mensuels sur 12 mois on obtient 19000 et pas 16000 car le fisc calcule sur le montant avant credit d impot ...donc comme j ai dejà payé le prelev oblig j ai un delta de 3000 e en ma defaveur ..........donc en septembre 2019 alignement sur le revenu 2018 ...... mais restitution du trop perçu? ajustement sur les 4 derniers mois de l année ?

    aucune reponse claire du fisc

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  • jamesw
    14 mars 201921:14

    et donc oui, le prelev source est une usine à gaz qu on doit verifier et qui va enfler pas mal de monde

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  • brun3686
    16 mars 201908:24

    aucune réponse claire ? sincerement, dites à quel centre vous avez posé la question.
    décla en mai 2019, imposition en aout, avec déduction en 2 ck du credit d'impot et donc remboursement du trop versé. le PAS ne change rien au mécanisme. et pareil en 2020...

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  • phil2404
    18 mars 201911:29

    En fait, ce qu'il faut comprendre, c'est que l'imposition se fait en trois temps :
    - le prélèvement à 30% au moment de la distribution des revenus (c'est fiscalement une retenue à la source - attention, j'ai pas dit PAS), versé directement au fisc. On pourrait l'assimiler à un prélèvement à la source. C'est un acompte d'impôt.
    - au moment de la déclaration des revenus, sur la 2042. Le déclarant choisit définitivement SON mode d'imposition : Imposition Forfaitaire Unique à 30%, ou barème progressif à 5 tranches.
    - imputation de la RAS de 30% sur l'IR définitivement du.
    Ce n'est pas une usine à gaz.
    Personne n'est "enflé".

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  • jamesw
    03 avril 201913:48

    relisez moi ..........................


    je paye 16000 en 2018 sur revenu 2017

    en 2019 mon prelev source est de
    19000 si l on projette le taux source mensuel sur 12 mois ... et pas 16000 qui est mon impot payé en 2018 car ils reintroduisent pour le calcul l impot 2018 plus le prelev obligatoire dividende dejà payé en base en 2017 ...




    c est bien un enflage


    et c est bien une usine à gaz

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  • jamesw
    03 avril 201913:50

    source mon compte impot .gouve mon compte impot particulier

    et 12 ou 13 mails

    m expliquant que c est naturel

    si ça vous choque pas ..moi si

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  • ao19
    03 avril 201914:40

    Pour les PAS, ils ne déduisent pas les Réductions d'Impôts. C'est p-e ça, aussi.
    Avez-vous reçu un virement le 15/1/19 représentant 60 % d'une RI ?

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  • jamesw
    03 avril 201916:25

    NON car ce sont des dividendes

    sur la decla 2019 j opterai ou non pour la flat tax ou l ir

    j ai fait la simul .. tranche à 30% JE GAGNE UN PEU EN FLAT TAX MAIS PAS DES MYASSES

    l usine à gaz est bien en place

    par contre sur ce que j ai dit sur le prelev source c est bien precis et verifié et

    bercy m ecoeure

    resumé clairement



    je paye 16000 en 2018 sur revenu 2017

    en 2019 mon prelev source est de
    19000 si l on projette le taux source mensuel sur 12 mois ... et pas 16000 qui est mon impot payé en 2018 car ils reintroduisent pour le calcul l impot 2018 plus le prelev obligatoire dividende dejà payé en base en 2017 ...

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