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Impôts : LMP et 17,2% ?

phil2404
11 oct. 201818:17

Quand un immeuble est inscrit dans une LMP, et qu'il est vendu, il peut être exonéré d'impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée, dès lors que certaines conditions sont réunies (ce n'est pas le problème ici).
Concernant l'imposition ou l'exonération des prélèvements sociaux de 17,2%, j'ai trouvé des contradictions.
Quel est le régime fiscal de cette plus-value eu égard aux prélèvements de 17,2% ?
Est-ce exonération quand la plus-value est exonérée d'IR et imposition partielle quand la plus-value est partiellement imposée à l'IR ou est-ce autre chose ?
Quel est le texte en cause (point crucial évidemment).
Merci beaucoup !

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6 réponses

  • phil2404
    11 octobre 201819:40

    LMP = location meublée professionnelle.

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  • brun3686
    13 octobre 201810:21

    de mémoire, seule la cession de la résidence principale est exo des prelevements sociaux

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  • phil2404
    14 octobre 201819:27

    Brun,
    Je vous remercie; j'étais persuadé que vous interviendriez.
    J'ai essayé le BOFIP, le CGI; deux Lefebvre (Fiscal et patrimoine), internet.
    Nada !
    Disposeriez-vous d'une autre source ?
    Cordialement.

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  • phil2404
    14 octobre 201820:37

    "de mémoire, seule la cession de la résidence principale est exo des prelevements sociaux "
    Aussi, résidence secondaire à partir de la 31ème année.

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  • brun3686
    15 octobre 201813:24

    il y a le point 70 du BOI-RFPI-PVI-20-20 (article 150 VC du CGI) qui pourrait correspondre à la situation
    Pour la détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières, l'abattement pour durée de détention est de :
    - 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
    - 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
    - 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.
    Au total, l'exonération des prélèvements sociaux est acquise au-delà d'un délai de détention de trente ans.

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  • phil2404
    16 octobre 201817:22

    Merci Brun,
    Ce qui place le régime de la cession d'un immeuble inscrit dans une LMP, dans le même régime que les cessions de biens immeubles non professionnels autres que la résidence principale.
    Ça semble très logique.
    Je vous remercie encore pour le temps passé à cette recherche.
    Cordialement.

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