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Impôts : Bjr question svp

M7409738
26 sept. 201814:46

Concerne un membre de ma famille
Son revenu fiscal de référence est de 3600€ pour les revenus de l'annee 2017
Les années antérieures son RFR est environ le même que 2017



Cette personne vit en union libre avec sa
compagne qui perçoit une retraite de 950€
mensuel ( je ne dispose pas pour le moment du RFR)
Questions
Sont-ils exonérés de la taxe foncière à la vue de ces faibles ressources ?
Merci

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8 réponses

  • paal
    30 septembre 201800:35

    « Question :
    Sont-ils exonérés de la taxe foncière à la vue de ces faibles ressources ?
    Merci. »

    Non, dès que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous êtes redevable de la taxe foncière en toute circonstance d'occupation du bien ....

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  • brun3686
    01 octobre 201810:46

    désolé Paal, mais c'est inexact. une exonération est possible, en fonction de l'age, du revenu, et de condition de cohabitation avec quelqu'un dans la même situation économique. ce qui semble le cas ici,mais il manque l'âge pour être certain. voir service public.fr, particuliers, vos droits

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  • phil2404
    01 octobre 201815:41

    D'accord avec Brun.
    Sont exonérées de Taxe Foncière, les personnes âgées ou invalides de conditions modestes, c'est à dire :
    -Personnes de + 75 ans ayant un RFR

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  • phil2404
    01 octobre 201815:42

    -Personnes de + 75 ans ayant un RFR

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  • phil2404
    01 octobre 201815:43

    et -Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ayant un RFR

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  • phil2404
    01 octobre 201816:30

    Désolé ! Bug de bourso.

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  • paal
    02 octobre 201819:26

    « Désolé Paal, mais c'est inexact. une exonération est possible, en fonction de l'âge, du revenu, et de condition de cohabitation avec quelqu'un dans la même situation économique. ce qui semble le cas ici,
    Mais il manque l'âge pour être certain. voir service public.fr, particuliers, vos droits »

    Allez, je vais être bon prince et vous l'accorder sur cette situation très particulière ; en dehors du fait que la présentation du cas est alors très imprécise, s'il faut être en invalidité pour être exonéré, et même à 70 ans passés, je préfère rester en bonne santé, et aller danser ....

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  • brun3686
    03 octobre 201817:26

    je n'ai pas parlé de conditions d'invalidité. 75 ans et RFR

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