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Impôts : FCPI et declaration ISF

M1757316
10 avr. 201514:01

J'ai souscrit en 2014 à des FCPI pour réduire mon ISF 2014.
La valeur de ces FCPI est-elle exclue (non déclarée) de mon patrimoine dans la déclaration ISF de 2015 ?

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3 réponses

  • chimien
    10 avril 201514:13

    La déclaration pour l'ISF est sensée représenter le patrimoine au 1er janvier de l'année de la dite déclaration.
    Si vous avez investi dans un produit qui sort (partiellement ou entièrement) de l'assiette de l'ISF en 2014, au 1er janvier 2015, le montant concerné est exclu de l'assiette, en principe.

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  • CGPatrim
    10 avril 201514:45

    Bonjour,

    Alors pour répondre à votre question en 2 temps.

    Comme l'a dit justement chimien, l'ISF de l'année en cours est calculé sur les biens que vous possédez au 1er Janvier.
    Donc au 1er Janvier 2014, vous ne possédez pas ces FCPI. Donc très simplement, elle ne rentre pas dans l'assiette taxable de 2014.

    La question se pose pour le 1er Janvier 2015, dois-je prendre en compte mes FCPI dans le calcul de mon actif ISF pour l'année 2015 :

    La quote-part de la souscription investie par le FCPI/FIP dans des titres de sociétés éligibles sort de l'assiette de l'ISF pendant toute la durée de vie du fonds, à la condition de respecter un ratio d'amorçage :
    Pour les FCPI : 40% de sociétés de - de 5 ans
    Donc clairement si vos FCPI sont investis à 50% dans des sociétés de - de 5 ans, 50% du montant ne rentre pas dans l'assiette taxable, le reste oui.

    Maintenant tout dépend de votre Patrimoine net. + ou - de 2,57M ?
    En dessous la déclaration ISF reste du simple déclaratif sur votre avis d'imposition classique, donc bon à vous de savoir si vous l'intégrez ou pas ?
    Au dessus il vous faut remplir une déclaration spécifique ISF, et la je vous conseille de bien l'indiquer (plus de contrôle).

    Voilà pour être le plus succin possible.
    Avons-nous répondu à votre question?

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  • M1757316
    11 avril 201510:08

    Merci, c'est ce que je voulais savoir

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