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Impôts : Nouveau RFR pour LEP:

chimien
18 déc. 201318:31

PLFR2013:l'accès au LEP sera considérablement élargi;

"Les conditions d'éligibilité au livret d'épargne populaire ne reposeront plus sur un montant d'impôt sur le revenu (qui devait dans un premier temps être relevé de 4 %, à 800 euros, pour compenser le gel du barème de l'IR ces dernières années), mais sur le revenu fiscal de référence (RFR). Après plusieurs scénarios envisagés, gouvernement et députés se sont finalement entendus mardi soir, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013, sur la limite applicable, qui correspondra aux plafonds d'exonération de taxe d'habitation, affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,8 (soit un RFR d'environ 18 550 euros pour la première part de quotient familial, qui correspond à un revenu net mensuel de 1 720 euros environ). De plus, une période transitoire est prévue jusqu'en 2017, pendant laquelle les épargnants qui détiennent un LEP fin 2013 pourront le conserver même s'ils ne remplissent plus les conditions pour y avoir droit."

(Editions FRANCIS LEFEBVRE)

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11 réponses

  • paal
    18 décembre 201321:13

    Oh oh !!

    Cela voudrait-il dire que vous allez y devenir éligible ??

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  • chimien
    19 décembre 201311:52

    "Cela voudrait-il dire que vous allez y devenir éligible ?"

    Pas impossible. L'éligibilité dépend des revenus et non du patrimoine.....

    En même temps, sur une année, au maximum on parle d'un écart de rendement de 0,5 point (entre 1,75 % et 1,25% aujourd'hui) avec le Livret A sur un maximum de 7700 euros (plafond du LEP). Cela fait donc royalement 38,50 euros par an......et c'est sans compter la quinzaine perdue entre le transfert d'un livret à l'autre.

    Mais quand c'est possible, c'est bien mieux que d'alimenter un Livret A ou un LDD dont ils viennent récemment d'augmenter les plafonds.
    Et ces livrets ont l'avantage d'une souplesse qui permet, dans sa gestion, d'optimiser le timing des retraits partiels d'assurance-vie dont on peut avoir besoin pour des dépenses relativement importantes .
    Car faire intervenir ces produits permet de ne pas gonfler le Revenu Fiscal de Référence, ce qui peut parfois donner indirectement d'autres avantages, selon le cas.... Par exemple, si il était nécessaire de s'assurer socialement en cotisant à la CMU payante, le montant de la cotisation est déterminée en comptant 8% sur la partie de RFR qui excède un certain seuil de l'ordre d'un peu plus 9 500 euros . Faire des retraits d'Assurance-Vie dépassant l'abattement (4800/9200 euros) fait bouger ce RFR....

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  • velise12
    04 janvier 201416:11

    Chimien

    meilleurs voeux,

    une question, une sortie de 9200 euros en AV est donc sans impact sur RFR pour un couple ayant 9200 euros d'abattement?

    cordialement

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  • ginettes
    04 janvier 201416:18

    Toujours cette volonté de l'état de favoriser l'épargne réglementée (plus facilement saisissable en cas de pépins)

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  • chimien
    04 janvier 201417:15

    @ velise: Meilleurs voeux aussi à vous.

    La réponse à votre question, vous l'aurez en faisant une simulation sur le site officiel des
    Impôts:

    http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm


    Je vous invite à faire au moins deux simulations: une en ayant choisi l'oprion déclaration à l'IR (case 2CH) et une en ayant choisi l'option du Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% prélevé à la source (case 2DH).

    Vous pouvez essayer cette double simulation comparative en mettant une somme inférieure à l'abattement et en la recommençant avec une somme supérieure à l'abattement.

    Pour un mono-support, il faut aussi reporter les sommes inscrites dans ces cases, en 2CG (pas de CSG déductible).

    Vous verrez que c'est très instructif et qu'il y a des choix à privilégier si on s'intéresse au Revenu Fiscal de Référence.

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  • chimien
    04 janvier 201417:18

    @265023: Bravo!

    Je suis largement battu!
    Et en 2014, sur les revenus 2013, je vais retourner dans les imposables, et même dans la tranche à 14% + la CSG.....
    Mais c'est encore loin de ce que je payais à une certaine époque.....
    On verra la suite en 2015, selon les aléas de 2014.......

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  • velise12
    13 janvier 201416:01

    Bonjour Chimien

    avec votre lien en 2CH aucun abattement pour 9000euros declares????

    cordialement

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  • chimien
    13 janvier 201416:20

    Euhh… Je ne comprends pas bien votre remarque, velise12.

    Je résume:

    Si vous choisissez PFL, vous aurez à inscrire les intérêts en 2DH. Si il n'y a rien d'autre inscrit en 2CH, vous aurez une restitution de 7,5% de 9200 euros, soit 690 euros pour compenser le trop payé à la source sur l'abattement non accordé sur le moment.
    MAIS l'ensemble de ce qui sera inscrit en 2DH se retrouvera ajouté dans le Revenu Fiscal de Référence.

    Si vous optez pour "Déclaration à l'IR", il faudra inscrire la somme en case 2CH. Alors, le calcul du fisc soustraira automatiquement l'abattement dans la limite de 9200 euros.
    MAIS il soustraira aussi cette somme du Revenu Fiscal de Référence.

    Donc, même si l’on est remboursé du trop perçu de PFL (lors du prochain Avis d’Imposition), quand c’est possible, il est conseillé de découper son rachat d’assurance vie, quand on dépasse l’abattement, avec une partie juste à l’abattement et à déclarer à l’IR et un autre rachat avec le complément en optant pour le PFL.
    Cela a deux avantages :
    - pas d’avance des 7,5% de l’abattement à payer tout de suite et à en attendre la restitution
    - et minoration du RFR du montant de l’abattement.

    Pour d’autres précisions sur ce sujet, je vous invite à parcourir cette file sur le forum « Assurance-vie »
    :
    http://www.boursorama.com/forum-assurance-vie-ancien-contrat-massacre-4281759 42-1

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  • M6423853
    12 février 201416:47

    Bonjour,

    Alors là ça me plait bien...
    Ma banque vient de me cloturer début janvier mon compte LEP, car je n'avais pas fourni au 31/12/2013 mon avis d'impot sur les revenus 2012... Bien entendu, ils ne veulent pas me le ré ouvrir avec les intérets mais en plafonnant à 7700€..Merci la Caisse d'epargne!!! :)

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  • chimien
    12 février 201419:59

    Toujours aussi attentionnés pour leurs clients, à la Caisse d'Epargne!

    Ils doivent se dire qu'un pauvre hère qui ouvre un LEP ne peut être qu'un quasi mendiant qui n'a pas les moyens de se payer des produits bancaires plus conséquents....


    Des fois, ils se trompent.......

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