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Alternatives à SUP du seuil de cession?

M3171175
22 déc.18:34

Questions :
1) y a t-il un intérêt à conserver un compte titre ordinaire ou 0% en 2011 dans les conditions nouvelles de taxation des PV au premier Euro de cession à plus de 30% (suppression du seuil de cession de 25 830€)?

2)Ne vaut-il pas mieux utiliser des produits tels que le PEA ou l'assurance vie dont les conditions fiscale préservent mieux les PV réalisées si on ne sort pas de cette enveloppe fiscale avant 8 ans ?

D'avance merci pour vos réponses éclairées

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18 réponses

  • tmf43
    14 janvier09:28

    Enfin ! dans ce monde de taxeurs-profiteurs, une parcelle de lucuduté infime : Dorénavant, les PS sur les PV immobilières ne seront prélevées qu'en cas de taxation sur les PV. C'est-à-dire qu'au bout de 15 ans (pour le moment !), il n'y aura pas de PS sur les PV immobilières.
    Quelqu'un a enfin compris qu'on ne peut pas taxer à 12.30 % des Pv qui datent de dizaines d'années. Le problème des PS était là. Va-t-on le comprendre aussi pour les PV mobilières ?

    Pour les assurances-vie, les dates "fatidiques" sont le 20/11/1991 et le 13/10/1998. Mais surtout, ce que même les assureurs ne savent pas, c'est que les PS déjà payées remettent le compteur à zéro. Par exemple, quelqu'un qui a transformé un contrat en francs en contrat Dsk avant le 30 juin 1999 n'a pas à payer de PS pour la période d'avant la transformation, du fait que les PS étaient toutes payées à ce moment-là. Ca paraît normal, mais dans la PRATIQUE, les assureurs n'en tiennent même pas compte. La théorie des lois passe-partout est une chose, ce que font les banques et les assureurs lors des retraits en est une autre.

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  • dalli
    05 janvier20:33

    pour les 42 €.

    vendre une voiture plus chère qu'acheté ça ne doit pas arriver souvent : combien de voiture de collection sont vendues ??


    Pour les AV et les PS, y avait 2 règles mais je ne me souviens plus exactement mais du genre : les contrat ouverts après une certaine date = PS au taux du retrait.
    Contrant existant avant : même calcul que pour le PEA.

    Pour l'immo y a longtemps que plus de calcul de l'érosion monétaire.


    Dépenser à l'étranger, ben ça compense les étrangers qui viennent dépenser le leur en France pour les mêmes raisons fiscales.

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  • tmf43
    05 janvier18:54

    l'état a enfin reconnu qu'il y avait un problème en ce qui concerne les PS prélevées sur les gains des assurances-vie. Il a spécifié que les gains devaient être calculés au taux des périodes auxquelles ils se rapportaient.
    Les assureurs-vie n'ont JAMAIS agi ainsi : ils appliquaient le taux en vigueur l'année du retrait sur TOUS les gains. Je le sais, j'ai racheté trois contrats dernièrement.
    C'est bien ainsi que les PS ont été calculés et prélevés. Il s'agissait d'un VOL pur et simple que j'ai dénoncé.
    Je retire d'ailleurs tous mes placements long terme et je vais dépenser l'argent à l'étranger afin que ceux qui nous spolient n'en profitent pas.
    Payer des impôts, c'est normal. En payer sur des pertes ou sans déduire les frais aférents, NON

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  • tmf43
    05 janvier18:44

    elle s'est effacée avant que je poste.
    Pour faire bref : Il est évident qu'on n'échappe pas aux PS dans le cas de placements classiques (PEA, actions, etc..). Mais il y a des "placements" qui en sont encore exonérés. Par exemple, et pour faire dans le "petit" (parce que je ne souhaite pas attirer l'attention sur les anomalies fiscales), si tu vends une voiture plus chère que tu l'as acheté, pas de PS (rappel : PETIT exemple), et avant ce 1er janvier, pas de PS sur les ventes d'immeubles (sans parler de la prise en compte de l'érosion monétaire pour les PV).
    Pour ce qui est de "mon post d'hier avec les 42 €uros", je ne vois pas du tout de quoi tu veux parler. Tu dois faire une erreur.

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  • dalli
    05 janvier15:44

    je ne comprends pas, je ne suis pas sure de te suivre sur les PS que l'on peut éviter, je pense à ton post d'hier avec les 42 € d'achat revendu 42 € au final.
    Peux-tu t'expliquer ?

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  • tmf43
    05 janvier14:12

    pour AUJOURD'HUI, mais la fiscalité peut changer très vite, et tu seras bloqué sur un Pea sans pouvoir réagir.

    Trouves-tu normal par exemple qu'il y a quelques années, le Pea, censé ne pas supporter d'impôt à sa création, était imposé automatiquement aux PS, alors qu'un placement sur un compte ordinaire ne les supportait pas si on dépassait pas le seuil de cesions ! C'est un comble !

    Ne plus faire de placements à cause des impôts ? Mais, quand l'état aura ruiné l'épargne, c'est ce qui se passera. Et celà va venir très vite. La prochaine crise sera terrible.
    Il y a moyen d'échapper aux PS. Mais ça, à chacun de le découvrir, la fiscalité comportant TOUJOURS une porte de sortie pour les plus puissants (qui sont aussi les plus riches). Celà, ce n'est écrit nulle part, il faut le découvrir par déduction, mais chut !

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  • tmf43
    05 janvier14:03

    Je suis un spécialiste en fiscalité. Mais je suis encore plus un spécialiste de la pratique. Ca, c'est mon dada.

    Pour payer des PS sur le Pea, il faut effectivement retirer de l'argent en plusieurs fois après 8 ans. C'est un comble d'être obligé de retirer un placement DANS SA TOTALITE pour être certain d'être imposé honnêtement. Si l'état avait voulu être honnête, il aurait débuté le prélèvement de PS A PARTIR DU MOMENT où on a retiré une somme égale aux dépôts TOTAUX sur le Pea ! Celà simplifiait les calculs et relevait de l'honnêteté. Ne parlons pas des assureurs-vie qui prélèvent automatiquement les PS au taux du moment du retrait sur TOUS les gains, sans se poser de questions.

    Ceci dit, je sais que tu réponds très gentiment et juste à tous ceux qui posent des questions sur ce forum. Mais les vo.yous qui nous gouvernent n'ont aucun scrupule, et on se heurte à des murs.

    Par exemple, n'as-tu pas remarqué tous ces gens qui n'arrivent pas à se dépêtrer de retraits anormaux de points sur un permis, parce qu'il y a une erreur impossible à faire reconnaître. Idem pour des problèmes d'usurpation d'identité, etc...

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  • hlh78
    05 janvier14:00

    Je suis d'accord avec votre analyse, la fiscalité peut changer à tout moment, mais si vous ne l'acceptez pas vous ferez aucun placement !
    Pour en revenir au PEA, il est encore très intèressant au bout de 8 ans, surtout aujourd'hui avec le changement de fiscalité sur le CTO, de percevoir des revenus sans payer IR sur les dividendes et d'impots sur les plus values, mise à part les PS.

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  • dalli
    05 janvier13:32

    il ne faut donc pas trop en tenir compte sauf que pour le PEA ou l'AV, ils peuvent être payés que dans 30 ans et pendant ce temps générer des petits.

    Pour le PEA, je vais me renseigner mais je pense que si au final il y a perte, il n'y a pas de PS à payer.

    y a t'il eu plusieurs rachats ou un seul dans votre cas ?
    Si plusieurs, lors de l'un d'eux y avait il PV ?

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  • tmf43
    05 janvier13:02

    que j'ai fermé.
    J'ai payé des PS dessus, bien qu'étant en définitive en perte.
    Celà est dû au système pervers de calcul des PS sans attendre d'avoir retiré au moins la mise initiale pour prélever ces PS.
    J'ai fait en son temps des posts avec tous les calculs pour le prouver. Je ne les referai pas, c'est très long.
    Certains croient avoir gagné sur des Pea et se retrouveront en perte substantielle après paiement des PS.
    J'y suis passé !
    D'autre part, relis bien ENTIEREMENT ce que j'ai écrit : " s'ENGAGER pour 8 ans" et "sans pouvoir gérer-librement-son-EXPOSITION-aux-actions", par ex.
    D'autre part, PERSONNE ne connaît le taux des PS dans 8 ans, taux qui sera appliqué (le calcul par période, c'est du pipeau, aucune banque ne le fait).

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  • tmf43
    05 janvier12:51

    en connaissance de la législation. Ca, personne n'en doute.
    Mais pour ce qui est de la pratique, c'est un autre problème.

    D'abord, les PEA sont bien soumis à un impôt. Cet impôt déguisé s'appelle PS, mais qui est bien un impôt, vu qu'il ne donne droit à aucune prestation en contrepartie, et qu'en plus, l'état, qui le prélève, ne le reverse pas entièrement aux organismes sociaux (voir plaintes).
    Cet impôt déguisé est sujet à fortes augmentations + 2100 % en moins de 9 ans entre février 1996 et janvier 2005. D'autre part, il est toujours rétroactif (voté en 2006 pour application en 2005 par ex.), ne tient aucun compte de l'érosion monétaire, s'applique sans tenir compte des frais (qui n'étaient pas prévus)et est calculé au maximum par les banquiers chargés de le prélever. J'en sais quelque chose, puisque je me suis fait rendre des PS faussement prélevés sur un Pea et des Assurances-vie (Generali par 2 fois).
    La théorie de ce gouvernement de vo-yous (je suis pourtant de droite) et la pratique sont deux choses différentes.

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  • dalli
    03 janvier21:26

    bloqué 8 ans ???
    Sans gérer librement ???
    Sans garantie à ma sortie ???


    Je me souviens de ceux qui me disaient des trucs de ce genre (erronés) en 1992.
    Ils ont préféré les CTO et payer leur impôts en fonction des différents seuils.
    Pendant ce temps les PEA sont toujours exo et n'ont pas payé un centime depuis 1992 en impôt.

    18 ans de tranquilité, c'est pas si mal.

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  • tmf43
    03 janvier20:38

    S'engager pour 8 ans sans pouvoir gérer librement son exposition aux actions et sans AUCUNE garantie au sujet de la fiscalité appliquée A LA FIN ?

    D'ici-là, il sera taxé, les politiques ne tiennent jamais leurs promesses.
    Ne pas rentrer dans ce piège, l'épargne long terme, c'est à fuir, les taxes, à commencer par les PS ne tenant pas compte de l'érosion monétaire et n'ayant pas vocation à baisser !

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  • cresus
    27 décembre12:41

    au grand sacrifice fiscal qui va nous être demandé...non parce qu'il recèle des trésors mais au motif de "la justice fiscale"...

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  • tristus-
    27 décembre11:55

    on peut garder un petit compte titres ordinaire pour faire le plein de dividendes en dessous des seuils d'abattement sur l'IR (les ps restent dûs au 1er euro) quitte à s'aider pour cela de très grosses distributions pour tranformer de la pv en dividende.
    si l'épargne a vocation à rester immobilisée 5 ans ou plus, le pea reste évidemment l'enveloppe de référence.

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  • phil2404
    24 décembre17:46

    non, il ne me semble pas qu'elle soit maintenue.

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  • bap74
    24 décembre13:32

    après 6 ans porte ses fruits...elle semble maintenue pour l'instant.

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  • dalli
    23 décembre10:39

    c'esgt ce que j'ai fait avec mes clients depuis l'information de la suppression mais pour ceux en MV on attend 2011 si moins de 25 K€ de cession possible
    On gardera un petit bout pour utiliser cette MV

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