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Vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour votre résidence principale (et secondaire) au 1er janvier de l’année d’imposition. Sauf en cas d’exonération, vous devez la payer chaque année au dernier trimestre. La date d’échéance dépend à la fois du type de logement concerné et du mode de paiement choisi pour le règlement.
Réception et délai de paiement de la taxe d’habitation
Lorsque vous n’êtes pas mensualisé, vous recevez l’avis de taxe d’habitation de votre résidence principale par courrier, fin septembre. Vous pouvez également le consulter depuis votre espace sécurisé sur le site des impôts.
Si vous êtes mensualisé, vous payez votre taxe d’habitation de manière échelonnée. Dans ce cas, vous recevez l’avis officiel mi-octobre. Il est également disponible à cette date sur le site sécurisé des impôts.
Pour les logements occasionnels (résidences secondaires, par exemple), l’envoi ou la mise en ligne est réalisé début novembre pour les contribuables non mensualisés. L’avis d’imposition est disponible mi-novembre pour les autres.
La date limite de paiement de votre taxe d’habitation figure sur l’avis d’imposition. Elle est généralement fixée au 15 novembre pour les résidences principales. Si vous choisissez de payer l’impôt sur Internet, le délai est étendu de cinq jours.
Comment est calculée la taxe d’habitation?
La taxe d’habitation est établie sur la valeur locative cadastrale du logement. Cette dernière est ensuite pondérée par la situation familiale et les revenus du contribuable pour calculer la valeur locative nette. Enfin, les taux d’imposition votés par les collectivités locales s’appliquent à la valeur locative nette.
Les différents modes de paiement de la taxe d’habitation
Vous pouvez payer votre taxe d’habitation sur le site Internet www.impots.gouv.fr après vous être connecté à votre espace sécurisé. Dans ce cas, votre compte bancaire est débité 10 jours après la date limite de paiement.
Vous pouvez également choisir le prélèvement mensuel ou à l’échéance. Cette option s’active depuis le site Internet des impôts (www.impots.gouv.fr) après vous être connecté à votre espace sécurisé. Vous pouvez aussi appeler votre Centre Prélèvement Service pour faire enregistrer vos coordonnées bancaires. Le Centre Prélèvement Service dont vous dépendez figure sur votre avis d’imposition dans l’encadré «Vos Démarches».
A savoir
Lorsque son montant excède 300 €, la taxe d’habitation doit obligatoirement être acquittée par prélèvement (mensuel ou à l'échéance) ou par télérèglement (paiement direct en ligne), sous peine d'une majoration de 0,2 % de son montant.
La date limite d’adhésion au prélèvement mensuel est fixée au 30 juin pour une application en cours d’année. Dans ce cas, le prélèvement commence le mois suivant l’adhésion. Par ailleurs, vous avez jusqu’au 15 décembre pour un début des prélèvements en janvier de l’année suivante et jusqu’au 31 décembre pour un début en février. Les prélèvements sont alors débités le 15 de chaque mois.
Lorsque vous choisissez de payer votre taxe d’habitation par prélèvement automatiques, la reconduction du prélèvement mensuel d’une année sur l’autre se fait automatiquement. Pour le résilier, vous devez en faire expressément la demande.
La date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance est fixée au dernier jour du mois précédent la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt. Comme pour le paiement sur Internet, votre compte bancaire est débité 10 jours après la date limite de paiement.
Enfin, jusqu’à 300 €, il est possible de payer la taxe d’habitation par chèque en joignant le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) non signé. Vous pouvez également effectuer un virement ou régler via un TIP en joignant un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) lors de la première utilisation. Votre Centre des Finances Publiques peut également percevoir des espèces si vous préférez vous déplacer. A partir de 2020, vous pourrez aussi la payer en espèces ou par carte bancaire directement dans un bureau de tabac équipé d’un terminal de la Française des jeux.
A noter
La suppression progressive de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale se poursuit en 2020. 80 % des Français en seront totalement exonérés à partir de cette année. Les 20 % restants bénéficieront d’une exonération de 30 % en 2021, de 65 % en 2022, et de 100 % à partir de 2023. La taxe d’habitation afférente aux autres résidences n’est pas concernée par cette suppression.
La taxe d’habitation est un impôt foncier dû chaque année. Il est possible de la payer mensuellement ou à l’échéance. Au-delà de 300 €, vous devez obligatoirement la payer par un moyen dématérialisé.
