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Dans certaines communes, si vous louez un bien immobilier pour une courte durée ou pour les vacances, vous devez collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires. Son montant varie selon le type d’hébergement proposé.
Les communes et les logements concernés par la taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt institué par les communes à vocation touristique. Près de 15.000 d’entre elles l’ont mise en place pour financer les dépenses municipales liées à la fréquentation touristique et à la protection des espaces naturels. Vous pouvez retrouver la liste des communes sur www. taxesejour.impots.gouv.fr .
Elle s’applique aux palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances, aires de camping-cars, ports de plaisance. Elle concerna aussi les meublées de tourisme et les chambres d’hôtes. Ainsi, en tant que propriétaire de location saisonnière et de courte durée, vous devez collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires.
A savoir
Le département peut décider d’une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Elle doit être recouvrée en même temps.
Et si le locataire ne paie pas?
Votre locataire peut partir sans voir réglé la taxe de séjour ou tout simplement refuser de la payer. Dans ce cas, vous êtes redevable du montant de la taxe. Pour en être exonéré, il vous revient de signaler l’incident à la mairie sous huit jours. Dans le cas contraire, vous n’avez aucune autre possibilité de recours.
Collecter la taxe de séjour auprès des locataires
Vous pouvez faire payer la taxe de séjour au locataire en l’intégrant au tarif de la location ou en lui demandant de la régler séparément du loyer. Selon la loi, la taxe est due avant le départ du locataire. En pratique, il est recommandé de lui réclamer à l’arrivée, au moment de la remise des clés.
Le tarif varie de 0,20 € à 4 € par nuit et par personne selon le type d’hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au locataire. Vous devez ensuite reverser les sommes collectées à la mairie.
A noter
Des cas d’exonérations existent. Ainsi, vous n’avez pas à collecter la taxe de séjour pour les mineurs, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune et les personnes bénéficiant d’un relogement d’urgence ou temporaire.
Les locations avec les plateformes du type Airbnb sont concernées
Depuis 2015, la taxe de séjour a été étendue aux locations réalisées par l’intermédiaire de plateformes Internet (Airbnb, Abritel...). Dans ce cas, le montant de la taxe de séjour est ajouté au prix de la location au moment de la réservation. Le propriétaire doit ensuite la reverser à la mairie. Toutefois, à partir du 1er janvier 2019, la collecte sera systématiquement réalisée par les plateformes.
En tant que propriétaire, vous devez collecter la taxe de séjour en cas de location de courte durée. Les montants prélevés doivent être reversés à la mairie de la commune.
