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Le supplément familial: une aide destinée aux fonctionnaires ayant des enfants
Dernière mise à jour le : 18/05/2021

Tout agent public ayant au moins un enfant à charge peut percevoir le Supplément Familial de Traitement (STF) crédit photo : Gorodenkoff/Shutterstock / Gorodenkoff

Tout agent public ayant au moins un enfant à charge peut percevoir le Supplément Familial de Traitement (STF) crédit photo : Gorodenkoff/Shutterstock / Gorodenkoff

Tout agent public ayant au moins un enfant à charge peut percevoir le Supplément Familial de Traitement (SFT), quelles que soient ses ressources. Le montant de ce complément de rémunération dépend de son nombre d’enfants à charge et pour partie de sa rémunération. Pour percevoir le supplément familial, il convient de vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Sommaire:

  • Les conditions à remplir pour avoir droit au supplément familial
  • Comment faire une demande de SFT?
  • Le montant du supplément familial dépend du nombre d’enfants à charge

Les conditions à remplir pour avoir droit au supplément familial

Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et si vous avez à charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans, ou 20 ans si leur rémunération est inférieure à 55 % du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), vous avez droit au Supplément Familial de Traitement (SFT). Ce complément de rémunération est versé chaque mois.

Au sein d’un couple d’agents publics, le SFT n’est versé qu’à un des conjoints sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire. Ce choix ne peut être modifié qu’après un délai d’une année.

Comment faire une demande de SFT?

Pour demander le SFT, vous devez vous adresser par écrit à votre direction des ressources humaines. Celle-ci vous communiquera le dossier à remplir. Vous devrez apporter la preuve que vous avez la charge d’un enfant en produisant une attestation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), un certificat de scolarité, un acte de naissance ou encore une copie de votre Livret de Famille .

A savoir

Le SFT est versé à compter du 1er jour du mois suivant qui suit celui au cours duquel les conditions d‘ouverture du droit sont remplies. Il cesse de l’être à compter du 1er mois au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions. Il est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

Le montant du supplément familial dépend du nombre d’enfants à charge

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge. En outre, il est composé d’une somme fixe et d’une part proportionnelle à votre rémunération brute (traitement indiciaire brut). Au final, il est obligatoirement compris dans une fourchette prédéfinie.

Nombre d’enfants à charge Part fixe Part proportionnelle au traitement indiciaire brut Montant mensuel minimum Montant mensuel maximum
1 2,29 € - 2,29 € 2,29 €
2 10,67 € 3% 73,79 € 111,47 €
3 15,24 € 8% 183,56 € 284,03 €
Par enfant supplémentaire 4,57 € 6% 130,81 € 206,17 €

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur ou égal à 449, vous percevez le supplément familial au taux minimum. S’il est compris entre 449 et 717, son montant est en partie proportionnel à votre traitement brut. Si votre indice majoré est supérieur ou égal à 717, vous recevez le SFT au taux maximum.

A noter

Si vous travaillez à temps partiel, la part proportionnelle est réduite sans être inférieure au minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

Le Supplément Familial de traitement (SFT) constitue un complément de rémunération pour les fonctionnaires et contractuels travaillant pour l’Etat et les collectivités. Il est versé dès le premier enfant.