(Crédits photo : Adobe Stock - )
Aucune taxe n'est due sur vos achats d'or. La taxation se déclenche à la revente. Pour l'or physique, le régime de la plus-value est souvent intéressant, si vous pouvez y prétendre. L'or papier est soumis par défaut à la taxation de 30 % (PFU) sur la plus-value réalisée.
La fiscalité en cas d'achat d'or physique
L'achat de pièces frappées après 1800 et de lingots est exonéré du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les pièces en or de collection (frappées avant 1800) sont soumises à la TVA de 20 % car elles ne sont pas considérées comme des moyens de paiement légaux.
A noter
La TVA s'applique également sur les pièces frappées après 1800 si la prime (différence entre le prix de la pièce et le prix de son poids en or) est supérieure à 80 %.
La fiscalité en cas d'achat d'or papier
En ce qui concerne l'or papier (certificats, trackers, actions de société aurifère, fonds d'actions de sociétés aurifères), aucune taxe n'est due à l'achat. Pour autant, des frais de transactions sont perçus par votre courtier. La tarification dépend de votre intermédiaire et du contrat souscrit.
La fiscalité en cas de revente d'or physique
Les particuliers ont le choix entre la taxe forfaitaire et le régime de la plus-value.
La taxe forfaitaire s'élève à 11 % du montant total de la transaction, décomposés comme suit: 10,5 % de Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et 0,5 % au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). L'éventuelle plus-value ne rentre donc pas en compte dans le calcul de l'impôt.
A l'inverse, la taxation au régime de la plus-value porte sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Si celle-ci est nulle ou négative, vous n'avez rien à payer. Si elle est positive, la taxe s'élève à 36,2 %, décomposés comme suit: 19 % d'impôt sur la plus-value et 17,2 % de prélèvements sociaux.
La plus-value imposable bénéficie d'un abattement de 5 % par année de détention à partir de la troisième année de détention. Après 22 ans, la vente d'or est totalement exonérée d'impôt.
Cependant, le régime de la plus-value s'applique seulement si:
- Vous pouvez justifier de la date et du prix d'acquisition de votre or (conservez vos factures).
- Le vendeur et l'acheteur sont la même personne (les factures doivent être nominatives).
- Les pièces ou lingots vendus sont ceux qui avaient été achetés (les lingots disposent d'un numéro permettant de les identifier. Conservez les pièces dans leur film scellé, facture incluse).
N'oubliez pas de déclarer vos ventes d'or physique
Lorsque vous choisissez la taxe forfaitaire de 11 %, vous devez renseigner puis déposer le formulaire 2091 à votre centre des impôts dans le mois suivant la vente d'or. A défaut, vous vous exposez au paiement d'une amende fiscale. Le choix pour le prélèvement forfaitaire de 19 % sur la plus-value se fait en remplissant et en adressant le formulaire 2092 à votre centre des impôts.
La fiscalité en cas de revente d'or papier
La fiscalité s'appliquant est celle des revenus et des plus-values de cession des valeurs mobilières. Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont taxées par défaut au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %.
Toutefois, vous pouvez choisir d'être taxé au titre de l'Impôt sur le Revenu (IR). Dans ce cas, vos gains sont imposés à votre Taux Marginal d'Imposition (TMI). Les prélèvements sociaux (17,2 %) sont dus dès le premier euro de gain.
L'achat d'or, physique comme papier, n'est pas taxé. En cas de vente, l'or physique est imposé sur le montant de la transaction (taxe forfaitaire) ou sur la plus-value, avec un abattement pour durée de détention. Choisissez l'option la plus avantageuse, si vous le pouvez. L'or papier est taxé au titre de la plus-value, selon les mêmes principes que les ventes d'actions.
