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Lorsque vous faites une demande de crédit, l’organisme prêteur peut vous obliger à souscrire une assurance destinée à garantir la prise en charge de vos remboursements si vous n’êtes plus en mesure de les honorer. Généralement, vous devez alors remplir un questionnaire de santé. Les risques couverts sont divers : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, voire perte d’emploi.
Obligation d’être assuré et choix de l’assurance
Il n’existe aucune loi imposant à un emprunteur d’être assuré. Toutefois, si l’établissement prêteur considère l’assurance comme obligatoire, vous ne pourrez pas faire affaire avec lui si vous refusez d’être assuré. En effet, il n’existe aucune obligation légale visant à vous garantir l’obtention d’un prêt.
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, la souscription d’une assurance emprunteur est rarement exigée. A l’inverse, dans le cas d’un crédit immobilier , l’assurance est presque systématique. Compte tenu des sommes habituellement en jeu, vous devez être couvert contre un certain nombre de risques: il s’agit d’une garantie pour vous et vos proches, et pas seulement pour l’assureur.
Généralement, l’établissement prêteur vous fait une offre d’assurance. Cependant, vous êtes libre de répondre à cette offre ou non. Ainsi, vous pouvez choisir un autre assureur, à condition que le contrat d’assurance présente les mêmes garanties que celles proposées par l’établissement prêteur.
A savoir
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance emprunteur pour en conclure un nouveau (les dispositions de la loi Chatel s’appliquent), votre prêteur doit donner son accord. Les garanties du nouveau contrat doivent être identiques à celle de l’ancien.
Le questionnaire médical: une étape importante
La plupart du temps, l’assureur vous demande de compléter un questionnaire médical destiné à évaluer votre état de santé et donc le risque de maladie ou de décès. Vous devez y répondre de bonne foi et ne pas omettre ou masquer des éléments. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d’assurance.
Le questionnaire de santé est généralement composé de 14 questions auxquelles vous devez répondre par oui ou par non. Si vous ne répondez pas oui à une ou plusieurs questions, l’assureur vous demande des éléments supplémentaires ou de passer des examens médicaux (prise de sang, par exemple). Les examens médicaux sont également demandés si la somme empruntée est importante ou si vous avez un âge considéré comme avancé.
D’autres informations personnelles vous sont demandées: antécédents, maladies et traitements actuels, poids, taille, voire tension artérielle.
A savoir
Si vous avez des problèmes médicaux, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la convention Aeras.
Les risques couverts par l’assurance
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, l’assureur doit vous joindre une notice récapitulant les risques garantis. Généralement, les garanties portent sur les situations suivantes:
- Décès. C’est une garantie de base, obligatoire. En cas de décès, le capital restant dû est versé par l’assureur à la banque.
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). C’est, là encore, une garantie de base obligatoire. De nouveau, sous certaines conditions d’âge, le capital restant dû et versé par l’assureur à la banque.
- Invalidité Temporaire Totale de Travail (ITTT). Le remboursement des échéances par l’assureur n’intervient qu’après un délai de carence et est limité dans le temps. La prise en charge de cette garantie n’est pas obligatoire.
- Perte d’emploi. Le remboursement des échéances par l’assureur est limité dans le temps, souvent deux ans. Seuls les titulaires de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) disposant d’une ancienneté significative dans leur poste peuvent être couverts. La prise en charge de cette garantie est optionnelle.
Quand vous demandez un emprunt, l’établissement prêteur peut conditionner son obtention à la souscription d’une assurance emprunteur. Dans le cas d’un prêt immobilier , l’assurance est presque systématique. Vous êtes amené à remplir un questionnaire médical. Plusieurs types de risque sont couverts.
