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Crédit : les pièces à fournir pour l’examen de votre demande
Dernière mise à jour le : 09/01/2019

Freedomz/Shutterstock / Freedomz

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Pour répondre à votre demande de crédit, l’organisme prêteur vous demande plusieurs documents pour estimer votre capacité de remboursement. Dans certains cas, et notamment en cas de doute, il réclame des pièces complémentaires. La proposition de crédit intervient au terme de l’examen de votre situation personnelle.

Les documents à fournir pour une demande de prêt

Pour déposer une demande de crédit à la consommation, il convient en général de fournir à votre intermédiaire financier les éléments suivants:

Pour des projets spécifiques, l’établissement peut également vous demander le bon de commande, le devis accepté ou la facture d’achat.

A noter

Certains organismes de crédit commercialisent des crédits annoncés «sans justificatifs». Dans ce cas, le taux du crédit est plus élevé que la moyenne pour compenser le risque pris par l’organisme.

L’examen de votre situation personnelle

Si l’établissement bancaire juge les documents cités plus hauts insuffisants, il peut demander de nouveaux documents tels que:

Au final, l’organisme prêteur va devoir estimer votre capacité de remboursement au regard de votre situation personnelle. Il a notamment l’obligation de consulter le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FCIP) et le Fichier Central des Chèques (FCC) pour éviter de prêter à une personne surendettée.

A savoir

Si vous refusez de fournir un des documents demandés par la banque, celle-ci rejettera votre demande de crédit.

La formulation de la proposition de crédit

Lorsque votre demande est acceptée, les caractéristiques du crédit vous sont communiquées (montant du capital, taux, durée de remboursement, échéancier, frais, taux annuel effectif global…). L’offre formulée est valable pendant une durée minimale de 15 jours. Si vous l’acceptez, vous disposez de 14 jours pour revenir sur votre engagement (par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception).

Dans le cadre de l’examen de votre demande de crédit, l’établissement prêteur peut demander un nombre plus ou moins important de pièces. En cas de refus de votre part, il n’accordera pas le prêt.