Comment sont imposés les bénéfices des professionnels libéraux?

Dernière mise à jour le : 09/02/2024

Professionnels libéraux, vous êtes imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. ( crédit photo : Roman Samborskyi/Shutterstock / Roman Samborskyi )

Sommaire:

• Imposition des bénéfices selon le régime micro-BNC
• Le régime de la déclaration contrôlée: quelle imposition?
• Le régime du bénéfice moyen

Imposition des bénéfices selon le régime micro-BNC

Le régime fiscal de la micro-entreprise, ou micro-BNC, est un régime simplifié. Il consiste à calculer le bénéfice imposable en appliquant un abattement forfaitaire sur les recettes brutes encaissées dans l’année. Y sont soumis de plein droit les membres des professions libérales et des professions non commerciales exerçant leur activité indépendante comme entrepreneur individuel ou associé unique dirigeant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), et dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ou de l’avant-dernière année ne dépasse pas 77.700 euros.

Le bénéfice imposable est calculé par l’administration fiscale. Celle-ci applique un abattement forfaitaire de 34% sur les recettes déclarées, avec un minimum de 305 euros. Les 66% restants sont ajoutés aux autres revenus imposables du foyer fiscal, pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les contribuables soumis au micro-BNC ne peuvent pas déduire leurs charges professionnelles pour leur montant réel.

Les libéraux et non-commerçants sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt dans les mêmes conditions que les commerçants et artisans. L’administration fiscale prélève un acompte d’impôt mensuel ou trimestriel sur leur compte bancaire. Son montant est actualisé chaque année en septembre, en fonction de leur dernier bénéfice imposable.

Le régime de la déclaration contrôlée: quelle imposition?

Le régime de la déclaration contrôlée consiste à calculer le bénéfice imposable en déduisant des recettes brutes de l’année les charges professionnelles réellement payées au cours de la même période et les amortissements des biens professionnels nécessaires à l’activité. Y sont soumis:

• les libéraux, les non-commerçants et les associés dirigeants d’EURL dont le chiffre d’affaires dépasse la limite d’application du régime micro-BNC deux années de suite ;
• ceux qui ne dépassent pas cette limite mais qui ont opté pour le régime de la déclaration contrôlée ;
• ceux qui exercent leur activité dans le cadre d’une société de personnes (une société d’exercice libéral, par exemple) ;
• ceux qui exercent certaines professions réglementées (avocat au Conseil d’État ou à la Cour de cassation, notaire, huissier, commissaire-priseur…).

Les contribuables soumis à ce régime doivent calculer eux-mêmes leur bénéfice imposable, en déduisant l’ensemble de leurs charges (frais de gestion, de locaux, de personnel…) et amortissements déductibles de leurs recettes brutes. Le cas échéant, ils peuvent constater un déficit si les charges à déduire sont supérieures au chiffre d’affaires réalisé. Ceux qui exercent une profession libérale peuvent imputer leur déficit sur les autres revenus perçus par leur foyer fiscal la même année et les six années suivantes. Ceux qui exercent une autre profession non commerciale (guérisseur, cartomancienne, agent commercial…) peuvent l’imputer sur leurs bénéfices non commerciaux des six années suivantes.

Le régime du bénéfice moyen

Les artistes, auteurs, scientifiques et sportifs peuvent opter pour l’imposition des bénéfices non commerciaux qu’ils tirent de leur activité, sur la base d’un bénéfice moyen calculé sur plusieurs années. Pour cela, ils doivent obligatoirement relever du régime de la déclaration contrôlée. Leur bénéfice annuel est calculé en retranchant de la moyenne de leurs recettes de l’année et des deux ou quatre années précédentes (au choix), la moyenne de leurs dépenses de ces mêmes années. L’option peut être exercée lors du dépôt de la déclaration de résultat ou ultérieurement. Elle est révocable à tout moment.