La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner la ou les personnes recevant le capital épargné
La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape essentielle pour souscrire un contrat d'assurance-vie. La personne appelée à recevoir le capital-décès doit être identifiée clairement, faute de quoi l'assureur risque de ne pas la retrouver au décès de l'assuré. Ceux qui souhaitent gratifier leurs proches peuvent se contenter d'utiliser la clause standard insérée dans le bulletin d'adhésion de la plupart des contrats. Les autres doivent rédiger une clause sur mesure.
Sommaire:
- La désignation du bénéficiaire, comment ça marche?
- Comment désigner plusieurs bénéficiaires?
- Comment modifier une clause bénéficiaire?
La désignation du bénéficiaire, comment ça marche?
Il n'est pas nécessaire de désigner nommément un bénéficiaire si la clause le définit suffisamment pour qu'il puisse être identifié au moment du versement du capital. C'est le cas des personnes désignées par l'un des termes suivants: mon conjoint, mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés, mes héritiers. Ce sont alors les personnes qui auront cette qualité au moment du décès de l'assuré qui recevront le capital. Ce type de clause évite toute discussion sur les intentions du souscripteur, et permet d'écarter tout risque de litige au dénouement du contrat. L'absence de clause bénéficiaire rédigée dans un contrat provoque la réintégration du contrat dans la succession du souscripteur.
En revanche, pour tout autre bénéficiaire (concubin, parent éloigné, tiers sans lien de parenté…), la prudence s'impose. Selon le cas, des informations plus complètes méritent d'être mentionnées (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse...), car cette personne doit pouvoir être facilement identifiée au décès de l'assuré. Entre concubins, par exemple, il est recommandé de désigner nommément le bénéficiaire, quitte à intégrer une condition de vie commune au moment du décès pour qu'il reçoive le capital. Cela évitera les problèmes d'interprétation de volonté que pourrait entraîner une clause mal rédigée.
Comment désigner plusieurs bénéficiaires?
Le choix du bénéficiaire est une prérogative du souscripteur du contrat d'assurance-vie . Tout dépend de ses objectifs. Il peut en désigner plusieurs de même rang ou de rangs différents (dans ce cas, il suffit d'apposer entre chaque bénéficiaire la formule “à défaut”). Dans le premier cas, chaque bénéficiaire sera appelé à percevoir une part du capital-décès. Dans le second, c'est le bénéficiaire de premier rang qui le percevra intégralement ou, s'il y renonce ou s'il décède avant l'assuré, le bénéficiaire de second rang.
En cas de pluralité de bénéficiaires de premier et de second rang, si un bénéficiaire de premier rang renonce au bénéfice du contrat, ce sont les autres bénéficiaires de premier rang qui se partagent sa part, et non ceux du second. De même, s'il décède avant l'assuré, ses héritiers ne peuvent pas revendiquer sa part, sauf si l'assuré a pris soin d'ajouter la formule “vivants ou représentés” dans la clause. Il est toutefois possible de rédiger une clause prévoyant qu'un bénéficiaire de premier rang pourra renoncer à sa part au profit d'un bénéficiaire de second rang. Une solution intéressante pour les parents qui souhaitent transmettre à leurs enfants le contrat d'assurance-vie souscrit à leur profit.
Bon à savoir
À défaut de précisions dans le contrat, le capital sera réparti par parts égales entre les différents bénéficiaires de même rang. Mais le souscripteur peut choisir d'allotir chacun différemment. Par exemple, 50% à son conjoint et 50% à ses enfants, par parts égales.
Comment modifier une clause bénéficiaire?
Le souscripteur est libre de modifier à tout moment les personnes désignées bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie. À condition, toutefois, que celles-ci n'aient pas manifesté leur acceptation (celle-ci n'est désormais possible qu'avec l'accord écrit du souscripteur). Aucune forme particulière n'est requise pour informer l'assureur de la modification d'une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. En pratique, il suffit de lui adresser un courrier daté et signé qui précise les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance des personnes désignées et/ou la nouvelle répartition des capitaux.
Le souscripteur a intérêt à vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie correspond à ses souhaits. Certains évènements familiaux le concernant, ou concernant les bénéficiaires, peuvent nécessiter d'adapter son contrat. Selon le cas, il s'agira de la naissance d'un enfant, d'un divorce , du décès d'un bénéficiaire, de l'arrivée d'un petit-enfant... Le souscripteur qui entend protéger ses proches doit aussi veiller à adapter régulièrement sa clause pour que la quotité attribuée à chacun soit en adéquation avec l'évolution de ses besoins.
Comment désigner un bénéficiaire par testament?
Afin de garder une certaine confidentialité, il est possible de rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie dans un testament déposé chez un notaire. Dans ce cas, il faut l'indiquer dans votre contrat en apposant une formule type: “Les capitaux seront versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans mes dispositions testamentaires déposées chez Maître X.” Ce testament sera forcément pris en compte lors de l'ouverture de votre succession et ses dispositions pourront alors s'appliquer. Prenez garde, toutefois, si vous rédigez un nouveau testament par la suite, qui en principe annulera et remplacera le précédent. Vous devrez indiquer expressément que la clause bénéficiaire déposée chez le notaire reste valide, ou désigner une nouvelle fois le bénéficiaire dans le nouveau testament. De même, il faudra modifier votre testament s'il précise la référence de votre contrat d'assurance-vie et que vous en changez par la suite.5
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