Les contrats d’assurance-vie Euro-croissance sont à mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de compte crédit photo : Zadorozhnyi Viktor/Shutterstock / Zadorozhnyi Viktor
Créés en 2014, les contrats d’assurance-vie Euro-croissance sont à mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de compte. Le souscripteur profite d’une garantie en capital à partir d’une certaine durée de détention. Cet horizon d’investissement permet une gestion plus rémunératrice que celle des fonds en euros.
Sommaire:
- La genèse des contrats Euro-croissance
- Une rémunération supérieure aux fonds en euros pour une garantie différée
- La fiscalité des contrats Euro-croissance
La genèse des contrats Euro-croissance
Les fonds en euros sont garantis et donc «sans risque»: vous êtes sûr de retrouver votre mise, nette de frais, à l’issue de votre investissement. Les fonds en euros sont investis en majorité sur des obligations d’Etat .
Les unités de compte ne sont pas garanties: une perte en capital est possible si les marchés financiers ont été mal orientés. Les unités de compte sont investies en actions d’entreprises.
Les contrats Euro-croissance ont été créés dans le but d’orienter l’épargne des ménages vers les entreprises, à savoir les unités de compte. Pour encourager les investisseurs, très attachés à la «sécurité» offerte par les fonds en euros, les fonds Euro-croissance bénéficient également d’une garantie sur l’intégralité des sommes versées. Toutefois, celle-ci n’est pas acquise immédiatement.
Une rémunération supérieure aux fonds en euros pour une garantie différée
La gestion d’un contrat Euro-croissance est entièrement déléguée à l’assureur. Celui-ci est libre d’investir votre épargne sur les supports de son choix. Actuellement, 80 % des fonds sont investis sur des supports sécurisés (obligations d’Etat) dont le rendement est faible. Le solde est placé sur des actions à la rentabilité plus prometteuse.
A savoir
Votre épargne investie sur ce type de contrat reste disponible à chaque instant. Toutefois, un rachat avant l’activation de la garantie peut se traduire par une perte en capital.
La garantie en capital des contrats Euro-croissance n’existe qu’à partir d’une certaine durée de détention. Celle-ci est fixée par l’assureur, généralement à huit ans (le minimum). Parfois, elle peut être plus lointaine.
Dès lors, l’assureur dispose d’un horizon de placement assez long. Ce qui lui permet de mieux maitriser ses investissements. Son objectif est alors d’afficher une performance supérieure à celle des fonds en euros.
A savoir
A côté des fonds Euro-croissance, il existe des fonds dits «croissance». La garantie, également à échéance, ne porte que sur 80 % des sommes investies.
A savoir
Les frais des contrats Euro-croissance (gestion, arbitrages) sont plus élevés que ceux des fonds en euros.
Les fonds Euro-croissance ne font pas (encore?) recette
En novembre 2020, les fonds euro-croissance représentaient un encours de 3 milliards € pour plus de 1.785 milliards € investis en assurance-vie. Un succès en demi-teinte lié à la complexité de ce type de contrat. De ce fait, la loi PACTE (entrée en vigueur le 1er janvier 2020) a créé un nouveau régime, aux côtés de ceux déjà existants, qui vise à rendre l’euro-croissance plus compréhensible et attractif. Dans ce régime, la rente ou le capital garantis sont exprimés uniquement en parts de provisions de diversification avant l‘échéance et donnent lieu à une garantie à l’échéance exprimée en euros. En augmentant la part de risques, les rendements sont améliorés. Les nouveaux contrats permettent à l’épargnant de connaître plus simplement le rendement de son fonds euro-croissance et de comparer plus facilement sa performance à celle des fonds des autres assureurs. De 2020 à 2021, les encours des fonds croissance ont augmenté de 37% pour atteindre 4,6 milliards d’euros selon les chiffres de France Assureurs (ex Fédération Française de l’Assurance). Les pouvoirs publics espèrent que les fonds euro-croissance séduiront davantage d’épargnants et que l’encourt de ces fonds attendra au moins 20 milliards d’euros d’ici 2022.
La fiscalité des contrats Euro-croissance
Les gains générés par un fonds «Euro-croissance» sont soumis à l‘impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que ceux issus des fonds en euros et en unités de compte.
Les gains attachés aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 7,5 % (lorsque le contrat a plus de huit ans) ou de 12,8 %, sauf option pour le barème progressif de l‘impôt.
En cas de retrait, les gains attachés aux versements faits avant le 26 septembre 2017 sont soumis au barème progressif de l‘impôt, sauf option pour leur imposition forfaitaire au taux de 7,5 % (contrat ayant plus de huit ans), 15 % (quand le retrait à lieu entre la 4e et la 8e année) ou 35 % (quand le retrait a lieu avant la fin de la 4e année).
Quelle que soit la date des versements et quel que soit le régime d’imposition, les gains sont soumis à impôt, après application d’un abattement annuel de 4 600 € par an (9 200 € pour les couples), si le contrat a une durée supérieure à huit ans.
Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % à l‘échéance de la garantie, et non pas chaque année comme les intérêts des fonds en euros ou à chaque retrait pour les gains des fonds en unités de compte.
Les contrats Euro-croissance comportent une garantie en capital au terme d'une durée de détention contractuelle. Ce «fonds en euros diversifié», géré par l’assureur, doit vous permettre d’obtenir une meilleure rémunération que sur les fonds en euros.
PROFITEZ DE NOS FICHES PEDAGOGIQUES GRATUITES POUR MIEUX COMPRENDRE L'ASSURANCE VIE
Formez-vous grâce aux fiches pédagogiques mises à votre disposition par BoursoBank
Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité de votre contrat d’assurance vie en cas de rachat ou de décès du titulaire ? Vous souhaitez savoir comment fonctionne une clause bénéficiaire ou découvrir les différents types de gestion sur votre contrat d’assurance vie ?
Repérez-vous facilement grâce à nos fiches pédagogiques, pour tout comprendre sur les différentes utilisations que vous pouvez faire de votre contrat d’assurance vie !
