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Virements et prélèvements en euro à la norme européenne

Le Revenu23/09/2013 à 18:35

(lerevenu.com) - Le ministre de l'Économie et le gouverneur de la Banque de France en appellent la mobilisation générale pour la migration des entreprises et des banques vers l'espace unique de paiement en euro (Sepa).

L'utilisation de la monnaie unique a commencé par les marchés financiers en 1999. Elle s'est poursuivie, en 2002, par l'adoption de la monnaie fiduciaire, l'euro. Elle s'achève par la création de l'Espace unique de paiement en euro (Sepa ? Single Euro Payments Area) pour tous les prélèvements et virements effectués en Europe.

Le 1er février 2014, au plus tard, les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement les anciens modèles domestiques. Les nouvelles coordonnées bancaires européennes, l'Iban et le BIC, figurent depuis 2001 sur les relevés d'identité bancaire (RIB). Composé de 27 caractères pour les comptes tenus en France, l'Iban est l'identifiant du compte bancaire (code pays, clé de contrôle et identifiant du compte national). Le BIC est, lui, l'identifiant de la banque et se compose de huit à onze caractères.

Le virement de type Sepa permet de transférer des fonds d'un compte à un autre, dans l'espace SEPA, dans les mêmes conditions que les virements domestiques : exécution en un jour ouvrable, à compter de la réception de l'ordre de virement par la banque du donneur d'ordre. Ces nouvelles coordonnées bancaires Iban et BIC « pportent au destinataire une information plus riche sur la référence du paiement», selon le communiqué commun du ministère de l'Économie et de la Banque de France. Le prélèvement SEPA utilise, lui aussi, la nouvelle norme européenne de coordonnées bancaires : «Le débiteur est ainsi mieux protégé, il peut ainsi demander à sa banque, le remboursement d'un prélèvement Sepa déjà effectué, dans un délai de huit semaines après l'opération.»

À compter du 1er février 2014, précise la Banque de France, il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national : «Toute opération non conforme aux exigences du Sepa ne sera plus acceptée par les banques (?) Les entreprises devront veiller à adapter leur système d'information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, devront pour leur part continuer à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment celle des PME et TPE.»

Pour toute information complémentaire : www.sepafrance.fr et www.banque-france.fr


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