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Vers une réforme de l'impôt sur les sociétés

Edit-Place10/02/2018 à 09:00

Alors que le régime fiscal français offre plusieurs niches fiscales aux entreprises, le gouvernement envisage de réformer l'impôt sur les sociétés, pour une harmonisation à l'échelle européenne.

Mettre la fiscalité française en accord avec le droit européen

Le gouvernement souhaite réformer en profondeur l'impôt sur les sociétés, afin de le « mettre en conformité [...] avec le droit européen ». Dans ce cadre, une concertation vient d'être lancée auprès des organisations patronales. Elle devrait marquer le début d'une réflexion de plusieurs mois, qui pourrait aboutir au moment de monter le projet de loi de finances 2019. Cette réforme vise, avant tout, à revoir le régime français d'intégration fiscale, qui se présente comme attractif pour les entreprises, mais a déjà été condamné par l'Union européenne.

Le régime d'intégration fiscale français, une niche fiscale à supprimer

Actuellement, le régime d'intégration fiscale français donne l'opportunité aux groupes de sociétés de limiter le montant de leur impôt en déduisant les déficits et moins-values de leurs filiales de leurs bénéfices et plus-values. La différence de traitement entre les filiales françaises et étrangères a toutefois été soulignée par la Cour de justice de l'Union européenne, l'institution jugeant cette différence « contraire à la liberté d'établissement ».

Imposition des revenus tirés des brevets et règles de déductibilité

Parmi les autres niches fiscales liées à l'impôt sur les sociétés que le gouvernement envisage de réformer pour une meilleure harmonie au niveau européen, on trouve la fiscalité des revenus provenant de brevets déposés en France, ainsi que les modalités de déductibilité des charges financières des entreprises.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

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Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

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Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

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