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Vers une hausse progressive du diesel

Le Figaro11/06/2013 à 22:14
Le comité sur la fiscalité écologique présente ses propositions jeudi. L'alignement par étapes des taxes sur le gazole sur l'essence et une nouvelle taxe carbone dès 2014 sont sur la table.

Le gouvernement a prévenu, il augmentera la fiscalité sur le diesel, le carburant préféré des Français, qui représente 80% des volumes consommés. Pour faire passer la pilule, tout sera affaire de dosage et de rythme. Le comité sur la fiscalité écologique présidé par l'économiste ­Christian de Perthuis doit présenter ce jeudi ses propositions dont le gouvernement s'inspirera pour la prochaine loi de finances. Selon son scénario détaillé dans Les Échos mardi, l'économiste propose un double dispositif: la hausse de la fiscalité sur le gazole articulée à une nouvelle taxe carbone.

L'écart de taxation entre le gazole et le super est de 17,85 centimes par litre actuellement, une exception française favorable au diesel. Il sera réduit de 1 centime par an jusqu'en 2020. Sur la période, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPE) augmenterait de 4% sur l'essence mais de 23% sur le diesel.

La ministre de l'Écologie Delphine Batho avait rappelé dans les colonnes du Figaro le 4 juin être favorable «à une fiscalité écologique incitative sans augmenter les prélèvements obligatoires». Il restera à démontrer qu'au final, le dispositif n'augmente pas les impôts. De son côté, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve s'oppose «à une augmentation sèche de la TICPE en 2014», expose une source gouvernementale.

Équation impossible

Christian de Perthuis pense avoir trouvé l'équation impossible qui puisse satisfaire à la fois les défenseurs de la santé publique et du climat (Delphine Batho), de l'industrie automobile (Arnaud Montebourg), des transporteurs routiers (Frédéric Cuvillier) et de la rigueur budgétaire (Bernard Cazeneuve). Il propose une nouvelle taxe carbone. Techniquement, il ne s'agirait pas d'un nouvel impôt, comme celui créé par Nicolas Sarkozy, que le Conseil constitutionnel censura fin 2009.

La taxe de Perthuis serait intégrée à la TICPE (et ses cousines TICGN, TICC frappant le gaz et le charbon). Elle prendrait en compte l'empreinte carbone de chaque source d'énergie. Pour le consommateur, son effet serait neutre la première année car une baisse de la «partie classique» de la TICPE compenserait la hausse de sa partie carbone. Le taux de la taxe carbone proposé par Christian de Perthuis augmenterait progressivement, de 7 euros la tonne en 2014 à 20 euros en 2020.

Dès mardi, le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon a dénoncé l'idée, craignant que François Hollande ne «se risque» là où Nicolas Sarkozy a «échoué».

Christian de Perthuis écarte les exemptions mais suggère des compensations, notamment un crédit d'impôt pour les ménages les plus modestes. Dans le même registre, l'idée chère à Arnaud Montebourg d'une aide aux ménages modestes pour remplacer leurs vieilles voitures diesel reste d'actualité.

Les recettes de cette nouvelle fiscalité écologique atteindront 4 milliards d'euros en 2019. Comme annoncé par le gouvernement, elles financeront le Crédit d'impôt compétitivité (CICE) mais aussi les mesures compensatoires.

«Un gros travail technique» attend encore l'administration, affirme-t-on dans un ministère, avant même les arbitrages politiques qui devront être rendus pour le budget 2014.

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