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Vers la fin des tickets de caisse pour les petits achats
Boursorama avec AFP Services14/11/2019 à 14:44

Le gouvernement veut interdire à partir du 1er février l'impression systématique des tickets de caisse pour les montants inférieurs à 10 euros.

(Photo d'illustration) ( AFP / THOMAS SAMSON )

L'an dernier, la députée La République en marche Patricia Mirallès déposait une proposition de loi visant à interdire l'impression systématique dans les commerces des tickets de caisse. Une mesure qui se voulait économique, écologique et répondant à un impératif de santé publique , les papiers contenant des perturbateurs endocriniens. 

Une proposition soutenue par le gouvernement qui s'est transformée en amendement au projet de loi sur l'économie circulaire qui sera examiné en commission développement durable à l'Assemblée nationale à partir du 25 novembre. 

Ainsi, dès le 1er février l'impression systématique des tickets de caisse pour des achats de moins de 10 euros sera interdite, rapporte RMC jeudi 14 novembre. "Vous pourrez toujours obtenir votre ticket de Caisse à la demande", précise Patricia Mirallès sur Twitter. 

Les tickets de montants supérieur devraient ensuite être progressivement concernés. À partir du 1er janvier 2021 pour les montant inférieur à 20 euros et du 1er janvier 2022 pour les montants inférieur à 30 euros, précise RMC.

21 commentaires

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  • M3366730
    14 novembre18:07

    Cela existe en Belgique pour les achats minimes effectués.......

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