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Vente immobilière : les document à fournir à l'acheteur

Edit-Place30/01/2016 à 09:00

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents à l'acheteur du bien : dossier des diagnostics techniques, la taxe foncière et d'habitation.

Les dossiers de diagnostics techniques

Le propriétaire d'un bien immobilier doit fournir différents documents à son acheteur, afin de l'informer des caractéristiques du logement. Le dossier de diagnostics techniques est un élément essentiel. Il comprend plusieurs types de diagnostics : amiante, plomb, termites, gaz, électricité, état de risques. La performance énergétique doit également être indiquée : elle donne le niveau de consommation du bien immobilier, au moyen d'une lettre. Le classement va de A à G, le A étant le meilleur niveau de performance et G le moins bon. La liste des diagnostics à inclure au dossier varie selon l'ancienneté du logement et sa situation géographique.

Taxe foncière et taxe d'habitation

Deux autres informations sont à remettre à l'acheteur : l'avis de taxe foncière et l'avis de taxe d'habitation. Ils sont nécessaires, car ils indiquent à l'acquéreur le niveau des taxes à verser pour le bien immobilier. Elles sont à prendre en compte dans le budget global de l'achat.

Raccord au réseau d'assainissement

Lors de la conclusion de l'acte de vente définitif par le notaire, le justificatif de l'état de l'installation ou du raccord au réseau d'assainissement doit être remis par le propriétaire du bien. Ce document montre à l'acheteur le bon état de l'installation.

Les Risques en Bourse

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Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.