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Vente en ligne : faut-il déclarer les revenus gagnés sur les plateformes ?
information fournie par Pratique.fr14/06/2022 à 09:40

Vendre en ligne, par le biais de multiples plateformes de vente, est aujourd’hui une activité courante et lucrative. Génératrices d’importants flux financiers, les activités de vente en ligne sont suivies de près par l’administration fiscale. Les revenus tirés de ces ventes opérées à travers des plateformes d’économie collaborative doivent être déclarés à la fiscalité. Néanmoins, ces rémunérations ne sont pas toutes imposables dans la mesure où cette activité ne relève pas nécessairement d’une occupation professionnelle.Toutes les rentrées d’argent du contribuable doivent être détaillées dans la déclaration des revenus. Cela peut impliquer, entre autres, les bénéfices obtenus par le biais de ventes ou de locations de biens sur des plateformes d’économie collaborative. Zoom sur les détails.

Vente en ligne : faut-il déclarer les revenus gagnés sur les plateformes ? / iStock.com - vgaji

Vente en ligne : faut-il déclarer les revenus gagnés sur les plateformes ? / iStock.com - vgaji

Les revenus tirés d’une vente occasionnelle de biens

Les tendances du e-commerce ont amplement évolué sous l’effet de la crise sanitaire. Toutefois, là où certains ont approché cette activité sous un angle professionnel, d’autres se contentent d’y recourir de manière occasionnelle : une petite vente sur Vinted, une autre sur Leboncoin… Dans ce cas de figure, les bénéfices tirés de la vente ne sont pas imposables. Une dispense de déclaration de ces revenus par plateforme est d’ailleurs applicable s’il est uniquement question de vente de biens d’occasion entre particuliers. Néanmoins, les revenus annuels réalisés par le vendeur ne doivent pas excéder les 3000 € et le nombre de transactions par plateforme ne doit pas aller au-delà de 20. Les recettes tirées de l’activité de covoiturage ne sont pas non plus imposables.

Les recettes tirées d’une location de biens en ligne

La location de biens en ligne, par l’intermédiaire de plateformes collaboratives telles qu’Airbnb ou Click&Boat, le Airbnb des bateaux, entre dans la définition de la vente. Dans ce cas-ci, les revenus générés sont soumis à la fiscalité, et doivent être déclarés, car ils sont imposables. Toutefois, le régime d’imposition diffère d’un cas à l’autre, en fonction de la hauteur des bénéfices perçus : Si les revenus annuels n’excèdent pas les 72 600 €, le contribuable a le choix entre le régime fiscal micro-BIC (formulaire 2042 C Pro) et le régime réel (formulaire 2031 - SD). Dans le cas où le montant ne dépasse pas les 34 400 €, il est exempté du paiement de la TVA) ;Si les revenus annuels sont supérieurs à 72 600 €, elles sont automatiquement soumises au régime réel.Ces mêmes règles sont d’ailleurs applicables dans n’importe quel cas de vente en ligne.

Le paiement des cotisations sociales

Tout comme certaines recettes réalisées dans le cadre de ventes en ligne ne sont pas imposables, elles ne sont pas toutes soumises à l’acquittement de cotisations sociales. Là encore, plusieurs cas de figure se présentent à l’heure du remplissage de la déclaration des revenus : Si les recettes annuelles sont inférieures au seuil de 8227 €, aucune cotisation sociale n’est due. Les bénéfices perçus sont qualifiés par la fiscalité de frais de gestion du patrimoine. Les montants doivent néanmoins être déclarés à l’administration.Si les recettes annuelles dépassent le seuil de 8227 €, le contribuable doit s’acquitter des cotisations sociales en tant que micro-entrepreneur ou travailleur indépendant.

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