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Vente en l'état futur d'achèvement

Edit-Place04/07/2014 à 11:00

Les immeubles neufs donnent fréquemment lieu à une vente en l'état futur d'achèvement. La construction commence lorsqu'une partie du bien est commercialisée.

Explication de principe

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) se distingue du contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Dans le second cas, un constructeur s'engage uniquement à réaliser la maison, sans procurer le terrain. La vente en l'état futur d'achèvement prévoit quant à elle de fournir le bâtiment construit mais aussi le terrain qui l'accueillera.

Concrètement, un acheteur en VEFA devient progressivement propriétaire de la construction, au fur et à mesure de la progression du chantier. C'est pourquoi le prix doit être réglé également de façon progressive, jusqu'à la livraison de l'ouvrage.

Les étapes du contrat

Une vente en l'état futur d'achèvement se déroule en trois étapes. On procède tout d'abord à la signature du contrat de réservation, qui engage le promoteur à retenir un logement à l'acheteur potentiel. Les conditions tarifaires sont fixées. Dans un deuxième temps a lieu la signature du contrat de vente définitif. Enfin, la livraison du logement acheté sur plans a lieu.

Quel dépôt de garantie ?

Le montant à verser par l'acquéreur est variable, selon le délai estimé de livraison. Ainsi, la moyenne est de 5% du prix total lorsque ce délai est de moins d'un an et de 2%, lorsque la livraison est prévue entre un et deux ans. Au-delà, aucune garantie n'est exigible.


Les Risques en Bourse

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Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

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Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.