Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Vente de biens meubles et plus-values : quels impôts ?

Intérêts privés15/06/2010 à 19:35
Sauf exonération, les cessions de biens meubles (bateaux, chevaux, bijoux, tapis, statues...) par un particulier sont taxées immédiatement. Les donations et successions ne sont pas concernées.


Cas général

Hormis les objets ou métaux précieux soumis à un régime d'imposition spécifique, les plus-values sur biens meubles sont passibles de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 16 % auquel s'ajoutent 12,1 % de prélèvements sociaux.

Exonérations

En pratique, cette imposition est marginale. Sont en effet exonérées les cessions de meubles meublants, d'appareils ménagers ou d'automobiles, sauf s'il s'agit de meubles rares ou de voitures anciennes (voir ci-dessous). De même, les cessions d'un montant inférieur ou égal à 5 000 ? (hors métaux précieux) et de biens détenus depuis plus de 12 ans échappent à toute taxation.

Abattement

La plus-value imposable égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat (ou la valeur vénale au jour de la donation ou succession) est réduite d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième (d'où une exonération au bout de 12 ans). Les moins-values ne sont pas prises en compte.

Un mois

Sauf absence de plus-value imposable, le vendeur est tenu de souscrire une déclaration spéciale 2048 M dans le délai d'un mois à compter de la cession et de payer l'impôt. Aucun justificatif n'est à joindre.


Métaux et objets précieux

La vente de métaux et objets précieux est assujettie de plein droit à une taxe spécifique (sur le montant de la vente), sauf option pour le régime des plus-values sur biens meubles.

8 ou 5 %

Les métaux précieux (comme l'or), les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité sont soumis lors de leur vente à une taxe spécifique à la charge du vendeur qui est libératoire de l'impôt sur le revenu. Elle est de 7,5 % du prix de vente pour les métaux précieux ou 4,5 % pour les objets précieux, majorée, dans les deux cas, de 0,5 % de CRDS. Sont toutefois exonérées de la taxe à 4,5 % les cessions d'objets inférieures à 5 000 ? (seuil apprécié objet par objet sauf s'il s'agit d'un ensemble) ou réalisées au profit de musées, bibliothèques ou services d'archives. Sauf intervention d'un intermédiaire (courtier, antiquaire), il incombe au vendeur de souscrire une déclaration spéciale 2091 et de payer la taxe dans le délai d'un mois. Option Le vendeur peut opter pour le régime de droit commun des biens meubles. Il doit, pour cela, être en mesure d'établir la date et le prix d'acquisition du bien ou de prouver qu'il détient celui-ci depuis plus de 12 ans. Les justificatifs correspondants (certificat, facture) doivent être joints à la déclaration spéciale 2092 à déposer dans le mois qui suit la cession, même si aucun impôt n'est dû. Une telle option, qui est irrévocable, ne se justifie que si le bien peut, de ce fait, être exonéré. En cas d'option, la taxe spécifique sur les métaux et objets précieux n'est pas due. La plus-value est de plus exonérée d'IR et de prélèvements sociaux au-delà de 12 ans de détention.

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.