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Valls s'engage sur un vaste plan de baisse d'impôts

Le Figaro16/05/2014 à 11:42

INFOGRAPHIE/VIDÉO - Le premier ministre annonce que «1,8 million de ménages» ne seront plus soumis à l'impôt, soit l'équivalent de la hausse du nombre de contribuables depuis deux ans. Une mesure évaluée à un milliard d'euros qui «sera financée par la lutte contre la fraude fiscale».

Manuel Valls a réajusté ses annonces. Après avoir assuré dimanche soir que les mesures contenues dans le collectif budgétaire de juin permettraient de faire sortir de l'impôt sur le revenu dès cette année quelque 650.000 ménages, il évoque ce matin un chiffre de «1,8 million de ménages» qui ne seront plus soumis à l'impôt.

Le premier ministre a de fait déclaré ce matin sur Europe 1: «Nous devons faire sorte que 1,8 million de ménages ne soient plus soumis à l'impôt». La mesure sera applicable pour l'automne et sera intégrée dans la loi de finances rectificative qui sera présentée en juin. Il n'a pas spécifié que cette mesure serait valable dès cette année mais a laissé entendre qu'il s'agissait d'un élargissement de la mesure annoncée dimanche dernier. «Nous avons regardé de près les choses avec le président de la République, avec le ministre du Budget, Michel Sapin et son secrétaire d'État Christian Eckert, et nous avons pensé qu'il fallait une mesure encore plus forte pour montrer aux Français notre engagement», a expliqué le premier ministre. Il a précisé que ce geste représentait une «baisse d'impôt d'un milliard d'euros» et qu'il serait financé «en grande partie» grâce «à la lutte contre la fraude fiscale».

Concrètement, cette mesure fiscale permettrait à un célibataire de payer 350 euros de moins et à un couple 700 euros de moins, a indiqué le premier ministre. Des chiffres qui correspondent à des simulations que nous avions réalisées en début de semaine. De fait, pour sortir les 1,8 million de ménages de l'impôt, l'État «peut jouer sur deux piliers: soit la décote, soit un relèvement du seuil d'imposition qui pourrait passer de 6011 euros à 6500 euros par exemple, indiquait en effet Frédéric Naïm, avocat fiscaliste. Dans tous les cas, ce sont les retraités qui touchent des petites pensions, les familles nombreuses et salariés qui perçoivent de faibles revenus qui seront les premiers concernés.»

La décote est un mécanisme qui profite aux contribuables soumis aux tranches basses du barème. En 2014, elle va profiter aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas 1016 euros, comme un salarié célibataire dont le revenu net imposable ne dépasse pas 16.895 euros, ou un couple avec 2 enfants qui déclare moins de 36.179 euros. Ces derniers pourraient ainsi ne plus être imposables.

infographie, fiscalite Après le gel des barèmes, près de 2 millions de nouveaux contribuables

Le gouvernement souhaite en effet contrebalancer le gel du barème décidé par le gouvernement Fillon fin 2011 et applicable sur les impôts payés en 2012 et 2013. Suite à ce gel des barèmes, ce sont en effet près de 1,8 million de ménages qui sont rentrés dans l'impôt depuis deux ans. Précisément, plus de 940.000 particuliers sont devenus redevables de l'impôt sur le revenu en 2012, un chiffre qui a augmenté dans les mêmes proportions l'an passé.

La décision de conserver le barème de l'impôt des foyers fiscaux d'une année sur l'autre ne prend en effet pas en compte l'inflation (+ 2% en 2012 et 0,9% en 2013) et fait donc passer mécaniquement certains foyers dans de nouvelles tranches d'imposition. Auparavant, les seuils des tranches du barème d'imposition étaient réévalués tous les ans pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Ce phénomène concerne avant tout les petits contribuables qui ont vu leurs revenus augmenter dans les mêmes proportions que l'inflation mais qui sont pourtant devenus imposables car les barèmes d'imposition n'ont eux pas évolué.

Le premier ministre a en outre indiqué que de nouvelles mesures fiscales: «Cette baisse concerne 3 millions de ménages pour un coût d'un milliard d'euros». «Ce n'est pas un geste, cette mesure est au cœur d'une stratégie», a affirmé Manuel Valls.


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