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Œuvres d'art à l'ISF : le gouvernement s'oppose

Le Figaro05/06/2011 à 08:39
Frédéric Mitterrand a souligné dimanche la dangerosité d'une taxation, qui mettrait fin à trente ans d'exonération. François Baroin, ministre du Budget, entend également maintenir les mesures fiscales favorables.

La bataille sera rude mardi à l'Assemblée: les députés adopteront ou rejetteront le fameux amendement de l'UMP Marc Le Fur qui taxe les œuvres d'art à l'ISF. Le scrutin s'annonce serré, tant la mesure est controversée. Elle a été adoptée mercredi dans le cercle restreint de la commission des finances grâce aux voix de la gauche et de quelques élus de la majorité, malgré l'opposition du rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP).

Et le gouvernement y est opposé. Dimanche, c'est Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, qui est monté au créneau dans une interview au Journal du dimanche. «La taxation des œuvres d'art entraînerait mécaniquement l'effondrement du marché de l'art», a-t-il déclaré. Et d'ajouter que, le fisc n'ayant pas les moyens de faire des contrôles, «la collecte est tellement incertaine qu'elle n'est même pas chiffrée par le ministère des Finances».

Conscient que la partie est loin d'être gagnée, le ministre de la Culture a envoyé un courrier aux élus de la majorité et les rencontrera mardi matin. Gilles Carrez s'emploie lui aussi à convaincre. Certains évoquent une solution de repli, proposée par amendement par Jean-Louis Borloo: relever de 5% à 19% la taxation sur les plus-values lors de la vente des œuvres d'art. Mais Gilles Carrez n'y est pas favorable.
Ce lundi, sur France 2, François Baroin, ministre du Budget, a déclaré qu'il allait "tout faire" pour convaincre les parlementaires de retirer ou "voter contre" cet amendement. "Le gouvernement est très défavorable à cette mesure pour deux raisons", a insisté le ministre. "La première est que nous souhaitons préserver les collections et les artistes et les créateurs (...) dans notre pays", sinon "les créateurs partiront à l'étranger", a-t-il argué.
"La deuxième raison est que les oeuvres (d'art) font partie, dans le patrimoine privé, des éléments qui constituent à terme les grandes collections publiques", a poursuivi le ministre. "90% des collections publiques aujourd'hui s'enrichissent des donations à l'Etat par des particuliers", a-t-il souligné. Il a aussi ajouté que  "nous avons besoin de renforcer la place de Paris, de renforcer toutes les salles de vente" du pays, a développé M. Baroin. Dans cette optique, l'exonération des oeuvres d'art fait partie, selon lui, des mesures de "soutien à l'action culturelle".
 

Des perdants chez les plus hauts patrimoines

Plus généralement, l'examen cette semaine à l'Assemblée de la réforme de la fiscalité du patrimoine risque d'être un parcours du combattant. Car l'amendement sur les œuvres d'art n'est qu'un parmi… 2000 autres. Les socialistes ont multiplié les amendements, faisant de cette réforme qui allège l'ISF et supprime le bouclier fiscal un enjeu politique.

Dans son rapport sur le texte, Gilles Carrez montre toutefois que les assujettis à l'ISF qui bénéficient du bouclier perdront à la réforme, à cause de la fin du bouclier. Ainsi, les 1015 ménages ayant plus de 16,5 millions d'euros de patrimoine et bénéficiaires du bouclier payeront en moyenne 211.323 euros d'ISF, contre 64.164 euros aujourd'hui. En creux, ces chiffres révèlent que le bouclier divise par plus de six leur facture d'ISF (429.057 euros avant bouclier, 64.164 euros après). Pour les patrimoines de plus de 65 millions, la facture passe même de 1,6 million à 275.000 euros. Considérant que certains contribuables ont abusé du dispositif en réduisant artificiellement leurs revenus imposables (par exemple par l'assurance-vie), Gilles Carrez défend la suppression du bouclier. En revanche, il s'inquiète du remplacement partiel de l'ISF, un impôt en croissance de 11% par an, par des droits de succession et de donation, en hausse de 6%. Et il remarque que la réforme laisse un trou de 550 millions en 2012.

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