Une TVA à 0% sur les produits de base est-elle possible ?

information fournie par Le Figaro •26/01/2019 à 15:00

FOCUS - C'est une des sept mesures exprimées vendredi soir dans l'émission de Cyril Hanouna et Marlène Schiappa sur C8. De quoi parle-t-on ? Une TVA à 0% profiterait-elle aux consommateurs ? Des pays européens l'appliquent-ils ? Explications.

Parmi les sept propositions qui ont émergé de l'émission «Balance ton post» co-animée vendredi soir par Marlène Schiappa et Cyril Hanouna, une a particulièrement retenu l'attention: zéro TVA sur les produits de première nécessité. La mesure qui sera proposée au gouvernement, comme les six autres, a été retenue par 26% des téléspectateurs de l'émission. Suivent l'augmentation du budget des hôpitaux (11%) ainsi que le retour de l'ISF pour les valeurs mobilières (8%) qu'exclut Emmanuel Macron.

• Quels sont les produits de première nécessité?

Aussi étrange que cela puisse paraître, il n'existe pas de définition officielle. Il s'agit des biens dont le taux de TVA n'avait pas été augmenté de 5,5% à 7% en 2011 par le gouvernement Fillon. On trouve par exemple les «produits destinés à l'alimentation humaine» (pain, œufs, viande, poisson, fruits et légumes, sucre, chocolat, boissons sans alcool...) mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité, les livres, le cinéma et même les préservatifs.

• Quels sont les taux de TVA?

Quatre taux sont actuellement en vigueur en France: le taux normal de 20% (logements en meublé), l'intermédiaire à 10% (transport, restauration, travaux de rénovation des logements ou encore hôtels), le taux réduit à 5,5% et le taux particulier à 2,1% (médicaments remboursés par la Sécurité sociale, contribution à l'audiovisuel public, publications de presse). Aujourd'hui, les produits de première nécessité sont donc taxés aux taux réduit. Les «gilets jaunes» réclament non seulement que ces biens ne soient plus taxés mais qu'ils recouvrent plus de produits comme les vêtements par exemple.

• La France peut-elle appliquer une TVA à 0% sur les produits de base?

La réponse est non. Pour les produits de première nécessité, la France applique déjà un taux réduit, nous l'avons vu plus haut. Or, selon l'article 99 d'une directive européenne publiée en 2006, «les taux réduits sont fixés à un pourcentage de la base d'imposition qui ne peut être inférieur à 5%». Pourtant, parmi les 28 pays de l'Union européenne, trois pays appliquent une TVA à 0% sur les produits alimentaires de base: l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni, selon un document de la Commission européenne listant les taux de TVA appliqués dans les États membres. Ces trois États l'appliquaient déjà avant le 1er janvier 1993, date de l'entrée en vigueur du Marché unique européen. Chaque État-membre a bien la possibilité d'appliquer un taux particulier (ou super-réduit) à certains produits ou services. Mais la France, où ce taux s'élève à 2,1%, a décidé de l'appliquer aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale, à la presse ou encore à la redevance audiovisuelle.

• Que pense le gouvernement d'une baisse du taux réduit de la TVA?

Le secrétaire d'État à la Fonction publique Olivier Dussopt estime que la réduction de la TVA sur les produits de première nécessité ne serait pas «très efficace» pour augmenter le pouvoir d'achat. «Les produits de première nécessité «ne sont, par définition, pas des produits très chers au quotidien. Sur des produits à deux, trois ou quatre euros, si vous réduisez la TVA, même de moitié, c'est quelques centimes (de gagné), a-t-il déclaré la semaine dernière sur LCI. Peut-être, peut-on dire “c'est toujours ça de pris” mais est-ce que c'est significatif, est-ce que ça se ressent dans le quotidien? Je ne le crois pas».

• Une baisse de la TVA profiterait-elle aux consommateurs?

Le rapporteur général de la Commission des finances n'y croit pas. «Le problème essentiel en cas de baisse est de s'assurer que le revendeur (le commerçant) n'en profite pas pour augmenter sa marge au détriment du consommateur, ce qui s'est déjà fait dans de grands groupes de distribution», explique sur son blog Joël Giraud qui a répondu point par point aux revendications des «gilets jaunes». En 2018, la TVA a rapporté 170 milliards d'euros dont 157 milliards à l'État selon le rapport de Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2019. Un point de TVA réduite en moins équivaudrait à 2,6 milliards d'euros en moins pour les caisses de l'État, selon le Conseil économique social et environnemental.