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«Une très bonne affaire cache souvent une contrefaçon»

Le Figaro30/12/2014 à 11:01

Les saisies de produits non-conformes aux normes en vigueur ont encore augmenté en 2014. Grégoire Goussu, avocat au cabinet Lavoix nous explique comment s'organise la lutte contre la contrefaçon.

Lefigaro.fr: Plus d'un jouet sur dix contrôlés sur le territoire français n'est pas aux normes. Les contrôles effectués par les douanes sont-ils insuffisants?

Grégoire Goussu: Étant donné l'importance des flux de marchandises, il est difficile d'exiger un contrôle systématique. Internet est par ailleurs un vecteur du développement de la contrefaçon. Avant les douanes contrôlaient des cargaisons qui arrivaient sur le territoire, les marchandises arrivaient en masse. Désormais, il est impossible de contrôler chaque colis qui est adressé directement à la personne qui l'a commandé.

Acheter ses jouets dans le circuit traditionnel est-il la garantie qu'on n'acquiert pas d'objet contrefait?

Si les risques sont moindres, acheter des produits dans les points de vente qui ont pignon sur rue n'offre pas de garantie totale. Les circuits d'approvisionnement parallèle peuvent aboutir dans le circuit traditionnel. Il est tout à fait possible qu'un responsable des achats en voulant faire une affaire intéressante acquiert sans le savoir des stocks de produits contrefaits qui seront ensuite mis en vente. il n'est pas facile pour le consommateur de repérer une contrefaçon. Même les produits de haute technologie sont aujourd'hui très bien copiés avec les dangers que cela représente de risque d'électrocution, ou la présence de matières toxiques. Mais le prix peut être un indicateur. Une très bonne affaire cache souvent une contrefaçon.

Qui est responsable lorsque le jouet acheté s'avère contrefait?

Juridiquement, le vendeur est responsable à l'égard de son client. Il peut y avoir des poursuites pénales notamment si les normes obligatoires n'ont pas été respectées. Mais il est évidement plus facile d'entamer des poursuites à l'encontre d'un magasin, ou d'une site officiel, que d'un site douteux installé en Chine en Inde ou aux Etats-Unis.

Comment améliorer la détection des produits contrefaits?

Les titulaires de droits, c'est-à-dire les fabricants de jouets et les détenteurs des marques, ont un rôle à jouer. Plus un produit a du succès plus il est contrefait. Les fabricants peuvent donc alerter les douanes, déposer des dossiers dans lesquels ils donnent les informations nécessaires pour permettre la détection des faux. Ils peuvent par exemple préciser le nom des usines qui fabriquent le produit, leur lieu d'implantation… ce qui va alerter les douanes quand les informations sur la provenance de la cargaison ne correspondent pas. Il y a eu récemment aux États-Unis et en Grande-Bretagne des décisions de justice qui ont permis le blocage de plusieurs centaines de sites Internet qui vendaient des contrefaçons. Ces jugements sont intervenus principalement grâce aux plaintes déposées par le groupe de luxe Richemont. Ces opérations de grandes ampleurs sont importantes car elles permettent d'identifier les personnes qui sont derrières les trafics. Les États sont aussi de plus en plus vigilants. Sous l'impulsion de la Commission européenne deux plans d'actions ont été mis en place depuis 2009. Aujourd'hui la plupart des pays ont des systèmes de surveillance douanière équivalents. Même la Chine. Aujourd'hui c'est elle qui dépose le plus de brevets, elle doit donc anticiper pour se protéger le jour où ses produits seront copiés.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


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