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Une taxe sur les chambres de bonne

Le Figaro14/09/2011 à 12:19
Le gouvernement a décidé de taxer en 2012 les propriétaires qui louent des chambres de bonne à plus de 40 euros le mètre carré. De nombreuses niches immobilières vont être retouchées.

Empêcher que de chambres de bonne soient louées 700 euros par mois, comme cela se produit parfois à Paris: tel est l'objectif de la surtaxe sur les «micrologements», qui sera mise en place le 1er janvier prochain. Benoist Apparu avait annoncé le principe de cette taxe en mars dernier. Le projet de Budget 2012 en comporte les détails. La définition d'un micrologement est précise: il s'agit des surfaces de moins de 13 mètres carrés. Il en existe 48.000 en France, dont 20.300 à Paris. À partir de 2012, leurs propriétaires devront les déclarer (alors qu'aujourd'hui ils n'ont pas à détailler bien par bien leurs revenus fonciers). Surtout, ils payeront une surtaxe si ces microsurfaces sont louées plus de 40 euros le mètre carré. Le taux de taxation sera progressif, commençant à 10% pour finir 40%, lorsque le loyer atteint 80 euros le mètre carré.

Scellier à 14% en 2012

Toute la France sera concernée. Mais, dans la pratique, il n'y a qu'à Paris que l'on trouve des loyers aussi excessifs. L'intégralité du loyer sera taxée. Ainsi, le propriétaire d'une chambre de bonne de 10 mètres carrés qui la loue 800 euros par mois payera 320 euros de surtaxe (40% de 800 euros) par mois. Un prélèvement dissuasif. D'autant qu'il s'ajoutera aux traditionnels impôts payés par le propriétaire (taxe foncière, imposition des revenus fonciers). «La surtaxe a été conçue pour que plus personne ne loue au-delà de 40 euros le mètre carré. Elle ne devrait donc rien rapporter à l'État», explique-t-on au secrétariat d'État au Logement.

Par ailleurs, la réduction d'impôt «Scellier», dont bénéficient les particuliers qui investissent dans le logement locatif, devrait tomber à 14% dès 2012 (elle est aujourd'hui de 22%). Le dispositif, qui devait s'éteindre fin 2012, serait prolongé jusqu'à fin 2015. La réduction d'impôt «Bouvard», qui concerne l'investissement des ménages dans des résidences de tourisme, pour seniors ou étudiants, devrait, elle, passer de 18% cette année à 10% ou 12% en 2012. Et comme l'ont révélé Les Échos, le crédit d'impôt développement durable, qui permet de réduire son impôt en installant des équipements «verts» (chaudières, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques) sera remanié. Pour la plupart des équipements, les réductions d'impôt seront diminuées de 10%. Mais une nouvelle réduction, au taux de 50%, sera créée pour les rénovations lourdes. Enfin, le ministère du Logement ne s'interdit pas de retoucher le PTZ (prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement), à enveloppe constante, en le rendant moins avantageux dans l'ancien et plus puissant dans le neuf et pour les faibles revenus. Mais ce projet ne débouchera pas tout de suite.

D'une façon générale, toutes ces mesures fiscales devront passer par le Parlement à l'automne, où elles seront certainement remaniées...

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