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Une nouvelle piste pour taxer les hauts revenus

Le Figaro04/08/2011 à 11:16
D'après Les Echos , la majorité pourrait imposer un impôt supplémentaire de 1% à 2% aux personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse le million d'euros.

Pour taxer les revenus que le chef de l'Etat qualifie d'«extravagants», la majorité hésite encore. Mais si l'idée avancée par François Fillon début juillet de les intégrer dans la base de calcul de l'impôt sur les sociétés ne semble pas emporter l'adhésion, une autre piste circule, qui semble davantage rassembleuse, rapporte Les Echos ce jeudi matin.

Il s'agirait de créer un nouvel impôt touchant les individus dont le revenu fiscal de référence dépasse le million d'euros. Contrairement au revenu imposable, le revenu fiscal de référence a l'avantage de livrer une image plus fidèle des revenus réels d'un contribuable, plus-values mobilières et immobilières comprises. D'après les pistes qui circulent dans la majorité, ce revenu pourrait être taxé à hauteur de 1% à 2%. Trente mille personnes étant potentiellement concernées, un taux de 2% permettrait de renflouer les caisses de l'État à hauteur de 300 millions d'euros.

Pas de nouvelle tranche

Le gouvernement a d'ores et déjà procédé à une réforme de la fiscalité au mois de juin dernier. Dans le cadre de la loi de finances rectificative, la majorité a en effet abrogé le bouclier fiscal, en même temps qu'elle relevait le seuil de patrimoine à partir duquel un ménage est soumis à l'Impôt sur la fortune (ISF). Mais la perspective d'une rigueur budgétaire accrue a remis sur la table l'idée d'une taxe sur les revenus exceptionnels, qui permettrait de faire contribuer les plus riches.

Pour ce faire, le chef de l'Etat s'est jusqu'à présent toujours opposé à la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, appelée de leurs vœux par de nombreux fiscalistes. La semaine dernière encore, le ministre de l'Economie François Baroin le réaffirmait : «Une chose est acquise : nous ne créérons pas de nouvelle tranche». Un groupe de travail réunissant des élus de la majorité a été constitué mi-juillet. Chapeauté par Valérie Pécresse et François Baroin, il rendra ses conclusions fin-septembre.

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